Interventions de Christophe-André Frassa

Bravo !

Monsieur le ministre, voilà quatorze ans que je suis sénateur : c’est à la fois un avantage et un inconvénient. J’ai pris part à je ne sais combien de groupes de travail instaurés par vos prédécesseurs ; en toute honnêteté, je serais incapable de vous dire ce qui a pu en sortir, puisqu’il n’en est rien sorti. On nous a proposé à plusieurs rep...

Cet amendement vise à exonérer l’ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France. Depuis 2012 – dix ans déjà… –, ces revenus, notamment fonciers, perçus en France par des non-résidents sont assujettis à divers prélèvements sociaux dont le t...

Cet amendement, que l’on peut qualifier de repli – un troisième arrive, mes chers collègues –, a le même objet que le précédent. Il s’agit de rétablir l’égalité entre les Français affiliés à un régime de sécurité sociale d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE), d’une part, et les Français affiliés à un régime d...

Allons-y pour une dernière tentative… Voilà dix ans, avec mon collègue Christian Cointat – le ministre de l’époque était un certain Jérôme Cahuzac… –, j’ai dénoncé pour la première fois l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français établis hors de France. Jusqu’à la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 202...

… craignant, selon l’expression du ministre de l’époque, des « effets de bord » ou des risques d’imposition confiscatoire – moratoire partiel, disais-je, car il ne porte pas sur l’augmentation du taux minimum. Notre amendement vise donc à supprimer l’assujettissement aux prélèvements sociaux de l’ensemble des Français établis hors de France, q...

Madame la rapporteure générale, madame la ministre, en dix ans, on est donc passé, si je suis votre raisonnement, de la réparation d’une injustice, puisqu’on parle non plus de cotisation mais d’impôt, à une rupture d’égalité devant l’impôt. Vous considérez, dès lors, qu’il vaut mieux qu’une partie des Français subissent une rupture d’égalité de...

J'ai échangé avec l'ordre des avocats de Paris ; contrairement à ce qu'il pourrait y paraître, je ne cherche pas au travers de mon amendement à envoyer le « balancier » trop loin : je souhaite simplement exclure les prestations d'avocat. Aussi, je me range volontiers à l'amendement de notre rapporteure, qui satisfait le mien. La rédaction de l'...

sénateur représentant les Français établis hors de France, président du groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes du Sénat. - Il s'agira pour ma part d'un simple retour d'expérience car je ne suis a priori pas un spécialiste de la gestion des déchets. J'ai pu observer, dans ces petits « cailloux » de l'océan Indien austral, un f...

Sous le contrôle du préfet, j'ajouterai que si les hangars ont été agrandis sur certaines bases, c'est précisément pour faire face à l'éventualité d'une impossibilité ou d'un retard dans la rotation, pour pouvoir stocker un peu plus de 3 mois de tri de déchets. En outre, si à Kerguelen et à Amsterdam, on peut utiliser un chaland pour aller de ...

Je voudrais revenir sur deux points. Les Français de l'étranger sont passés par bien des mauvais traitements depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire. Ils ont dû se battre contre leur propre pays pour faire valoir leur droit de revenir en France puisque cette affaire s'est tout de même terminée devant le Conseil d'État. Le disposi...

Je remercie les rapporteurs d'avoir exposé les grandes lignes de cette proposition de résolution, qui appelle, selon moi, plusieurs réserves. La première concerne évidemment les seuils retenus, qui sont bien plus bas que ceux que prévoit le droit français. L'amendement de Mme Lavarde tend à un relèvement des seuils à au moins 1 000 salariés. C...

L'inversion de la charge de la preuve n'est pas « contraire au droit français » ; c'est un choix que n'a pas fait le droit français. C'est totalement différent. Les exceptions que Didier Marie vient de mentionner n'ont pas grand-chose à voir avec la question du devoir de vigilance incombant aux entreprises... Pour ma part, je considère - c'est...

Au-delà de la lutte contre la pandémie et du soutien à la souveraineté sanitaire, c'est au renforcement des capacités financières permettant de soutenir et de relancer l'économie et les échanges après la crise que s'est attelée une table ronde importante, à laquelle a participé le Président de la République, coprésidée par la France, l'Italie, ...

Oui et non. J'ai observé les différentes positions dans les votes aux Nations unies des Africains. Ceux-ci sont aujourd'hui attachés au fait que l'Europe est le premier partenaire de l'Afrique, à tous égards, mais la Chine et la Russie sont également présentes ; les abstentions ou les absences de certains pays africains doivent être lues comme ...

Sur la gouvernance, en effet, M. Kagame est un parangon de réussite démocratique, mais le plus étonnant est de constater l'état de l'opinion publique au Burkina Faso : celle-ci est totalement derrière les putschistes et cela pose question quant au sens de la gouvernance telle que nous l'envisageons. Nous devons regarder cela de près dans la ban...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner les dispositions du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est parvenue, sans grande difficulté, à l’adoption d’un texte commun. Les objectifs de ce projet de loi sont parfaitement consensuels : fa...

Ce projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est un texte dont nous partageons tous les objectifs : faciliter la vie des 3 millions de travailleurs indépendants, aider ces derniers à créer leur entreprise, à la développer et à la transmettre, et mieux les protéger contre les aléas de la vie économique. Les dispositions ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui portent sur un sujet d’une grande actualité concernant la protection des valeurs et des lois de la République : les lanceurs d’alerte. Ces derniers, en révélant certaines situations contraires à ces mêmes lois ou...

Vous n’étiez pas au lit, monsieur Sueur ?