Interventions de Christophe-André Frassa

Contrairement à ce que vous avancez – Mme la rapporteure générale et vous-même le savez –, cette mesure est contraire à l’esprit de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015, qui dispose que les prélèvements sociaux sont des cotisations et non des impôts. Il n’y a que notre pays qui considère qu’il s’agit d’impôts !...

Je n’ai pas voulu intervenir dans le débat sur l’aide publique au développement, car il était largement entamé lorsque je suis arrivé. L’amendement que je présente au nom de l’ensemble des membres du groupe Les Républicains a pour objet de préciser que l’aide publique au développement est conditionnée aux objectifs de la lutte contre l’immigra...

Je suis sénateur des Français de l’étranger et, jusqu’à preuve du contraire, les Français peuvent circuler sans avoir à demander de visa.

Concernant l’aide publique au développement, je me contente de rappeler qu’il s’agit de la conditionner et non, comme j’ai pu l’entendre, d’en arrêter le versement. Je précise d’ailleurs qu’en préparant cette disposition nous avons demandé son avis à Mme la ministre des affaires étrangères. Je rappelle également qu’à une époque qui remonte à u...

Je n'ai pas voulu intervenir dans le débat sur l'aide publique au développement, car il était largement entamé lorsque je suis arrivé. L'amendement que je présente au nom de l'ensemble des membres du groupe Les Républicains a pour objet de préciser que l'aide publique au développement est conditionnée aux objectifs de la lutte contre l'immigra...

Je suis sénateur des Français de l'étranger et, jusqu'à preuve du contraire, les Français peuvent circuler sans avoir à demander de visa.

Concernant l'aide publique au développement, je me contente de rappeler qu'il s'agit de la conditionner et non, comme j'ai pu l'entendre, d'en arrêter le versement. Je précise d'ailleurs qu'en préparant cette disposition nous avons demandé son avis à Mme la ministre des affaires étrangères. Je rappelle également qu'à une époque qui remonte à u...

Je n'ai pas voulu intervenir dans le débat sur l'aide publique au développement, car il était largement commencé lorsque je suis arrivé. L'amendement que je présente au nom de l'ensemble des membres du groupe Les Républicains a pour objet de préciser que l'aide publique au développement est conditionnée aux objectifs de la lutte contre l'immig...

Je suis sénateur des Français de l'étranger et, jusqu'à preuve du contraire, les Français peuvent circuler sans avoir à demander de visa.

Concernant l'aide publique au développement, je me contente de rappeler qu'il s'agit de la conditionner et non, comme j'ai pu l'entendre, d'en arrêter le versement. Je précise d'ailleurs qu'en préparant cette disposition nous avons demandé son avis à Mme la ministre des affaires étrangères. Je rappelle également qu'à une époque qui remonte à u...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Il y a deux ans jour pour jour, le 10 mai 2021, notre compatriote Juan Rémy Quignolot a été arrêté à Bangui par les autorités centrafricaines, pour de prétendues atteintes à la sécurité intérieure de l'État, pour complot et espionnage. Notre compatriote a été main...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Ce que je veux, c'est que M. Quignolot sache, comme sa famille, que, loin de Bangui, il y a des gens qui se préoccupent de lui et qui mettent tout en œuvre pour qu'il revienne vers les siens le plus rapidement possible. §

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il y a deux ans jour pour jour, le 10 mai 2021, notre compatriote Juan Rémy Quignolot a été arrêté à Bangui par les autorités centrafricaines, pour de prétendues atteintes à la sécurité intérieure de l’État, pour complot et espionnage. Notre compatriote a été main...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Ce que je veux, c’est que M. Quignolot sache, comme sa famille, que, loin de Bangui, il y a des gens qui se préoccupent de lui et qui mettent tout en œuvre pour qu’il revienne vers les siens le plus rapidement possible.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, portée par notre collègue Ronan Le Gleut, est une demande ancienne de la part des représentants – de tous bords politiques – des Français établis hors de France. « Sur le dossier fi...

Vous l’avez déjà dit !

À la bonne heure !

Ah, super…

En deux minutes, je vous parlerai des grands oubliés de cette réforme des retraites : les Français qui ont effectué une partie de leur carrière en France et à l’étranger. Les problèmes qu’ils rencontrent sont de trois ordres et concernent la garantie de la continuité des droits entre nos systèmes de retraite français et les systèmes des autres...

… qui n’est pas prise en compte dans ce texte, et c’est regrettable. Il faudra y apporter une réponse.