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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Christophe Béchu
65 questions trouvées.
Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises
M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette dernière a nécessité de fixer un montant de base minimum avant le 1er octobre 2010 dans un con...
Espaces de rencontre parents-enfants
M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés concernant la non-publication des décrets d'application relatifs aux espaces de rencontre parents-enfants. Depuis mars 2007, les professionnels de la médiation familiale sont en attente de la publication des décrets d'application relatifs à la reconnaissance de l'utilité de ces espaces de ...
Politique du logement
M. Christophe Béchu. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le secrétaire d'État, le logement est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et un thème central des politiques publiques, tant nationales que locales. Dimanche dernier, lors d'un meeting au Bourget, un candidat à l'élection présidentielle a indiqué vouloir agir en faveur du logem...
Possibilité de mettre en place des brouilleurs dans les écoles
M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'utilisation des téléphones portables dans le cadre d'un établissement scolaire. De plus en plus de jeunes possèdent un téléphone portable pouvant créer des répercussions sur la vie scolaire : ils sont parfois utilisés pendant les cours au détriment de l'écoute et de...
Service public de l'orientation
M. Christophe Béchu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le service public de l'orientation et plus particulièrement les centres d'information et d'orientation (CIO). L'orientation scolaire est un élément majeur de notre politique éducative. En effet, face à l'offre massive de formation et la difficulté pour notre jeunesse à appréhende...
