Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos outre-mer sont la clef de la France de demain. Grâce à eux, à nos 2 millions de compatriotes qui y vivent, à la formidable diversité de leurs ressources et de leurs talents, la France dispose du deuxième espace maritime mondial et d'une présence globale à même d'asseoir son r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos outre-mer sont la clef de la France de demain. Grâce à eux, à nos 2 millions de compatriotes qui y vivent, à la formidable diversité de leurs ressources et de leurs talents, la France dispose du deuxième espace maritime mondial et d’une présence globale à même d’asseoir son r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos outre-mer sont la clé de la France de demain. Grâce à eux, à nos 2 millions de compatriotes qui y vivent, à la formidable diversité de leurs ressources et de leurs talents, la France dispose du deuxième espace maritime mondial et d’une présence globale à même d’asseoir son rô...

Je ne reviendrai pas sur l’exposé des motifs : les arguments sont exactement les mêmes que ceux qui viennent d’être exprimés par mes deux collègues. Pour ma part, je formalise simplement l’amendement de la manière suivante : abonder à hauteur de 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement l’action n° 08, « Fonds ...

Je ne reviendrai pas sur l’exposé des motifs : les arguments sont exactement les mêmes que ceux qui viennent d’être exprimés par mes deux collègues. Pour ma part, je formalise simplement l’amendement de la manière suivante : abonder à hauteur de 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement l’action n° 08 « Fonds e...

Je ne reviendrai pas sur l'exposé des motifs : les arguments sont exactement les mêmes que ceux qui viennent d'être exprimés par mes deux collègues. Pour ma part, je formalise simplement l'amendement de la manière suivante : abonder à hauteur de 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement l'action n° 08, « Fonds ...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que j’ai pu défendre ce matin. Il s’agissait d’indexer la DETR sur l’inflation. Je propose cette fois la même disposition, mais pour la DSIL, en prévoyant d’abonder les crédits de cette dotation de soutien à l’investissement local de 33 millions d’euros supplémentaires. Madame la ministre,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à examiner les crédits alloués aux collectivités territoriales. Dans un contexte difficile mêlant inflation galopante et atonie économique, le texte du Gouvernement entérine une nouvelle baisse scandaleuse des marges de manœuvre financières des collectivités. Nos collec...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à examiner les crédits alloués aux collectivités territoriales. Dans un contexte difficile mêlant inflation galopante et atonie économique, le texte du Gouvernement entérine une nouvelle baisse scandaleuse des marges de manœuvre financières des collectivités. Nos collec...

Le département du Pas-de-Calais est fier de son passé industriel. Des terrils aux hauts-fourneaux, les vestiges de ces industries rappellent l’engagement du territoire pour le développement du pays. Néanmoins, dans la communauté d’agglomération Hénin-Carvin, les restes de la fonderie Metaleurop, fermée tragiquement voilà vingt ans, ce qui a en...

Cet amendement a pour objet d'augmenter le volume national de la DETR de 60 millions d'euros, c'est-à-dire l'équivalent de l'inflation pour l'année 2023. Évidemment, le sujet a été présent durant toute la campagne sénatoriale. Les maires nous ont indiqué que, de leur point de vue, la DETR semble répondre à des règles troubles. Souvent, ils dép...

Cet amendement a pour objet d’augmenter le volume national de la DETR de 60 millions d’euros, c’est-à-dire l’équivalent de l’inflation pour l’année 2023. Évidemment, le sujet a été présent durant toute la campagne sénatoriale. Les maires nous ont indiqué que, de leur point de vue, la DETR semble répondre à des règles troubles. Souvent, ils dép...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » recueillent notre assentiment, avec une augmentation – notable, quoique insuffisante – de 4, 6 % par rapport à 2023. Nous saluons cette trajectoire, fruit, principalement, de la déconjugalisation de l’al...

La crise sanitaire du covid-19 a fortement éprouvé notre système de santé. Nous devons tirer des enseignements de la gestion de cette crise et mettre en œuvre les réformes nécessaires. Entre autres constats, cette crise aura démontré l’inefficacité manifeste des agences régionales de santé et de leur action bureaucratique. Les élus locaux, qui...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » recueillent notre assentiment, avec une augmentation – notable, quoiqu'insuffisante – de 4, 6 % par rapport à 2023. Nous saluons cette trajectoire, fruit, principalement, de la déconjugalisation de l'all...

La crise sanitaire du covid-19 a fortement éprouvé notre système de santé. Nous devons tirer des enseignements de la gestion de cette crise et mettre en œuvre les réformes nécessaires. Entre autres constats, cette crise aura démontré l'inefficacité manifeste des agences régionales de santé et de leur action bureaucratique. Les élus locaux, qui...

Madame la ministre, vous nous demandez principalement d'approuver des perspectives d'endettement abyssales pour l'année 2024. Selon ce texte, qui – nous le savons – sera adopté une nouvelle fois par le biais de l'utilisation abusive du 49.3 à l'Assemblée nationale, l'État devra lever 285 milliards d'euros sur les marchés financiers – soit près...

Madame la ministre, vous nous demandez principalement d’approuver des perspectives d’endettement abyssales pour l’année 2024. Selon ce texte, qui – nous le savons – sera adopté une nouvelle fois par le biais de l’utilisation abusive du 49.3 à l’Assemblée nationale, l’État devra lever 285 milliards d’euros sur les marchés financiers – soit près...

Madame la ministre, vous nous demandez principalement d’approuver des perspectives d’endettement abyssales pour l’année 2024. Selon ce texte, qui – nous le savons – sera adopté une nouvelle fois par le biais de l’utilisation abusive du 49.3 à l’Assemblée nationale, l’État devra lever 285 milliards d’euros sur les marchés financiers – soit près...

Atos assure la sécurité des communications de l'armée et du renseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d'intégration, de sécurité et de cybersécurité est indispensable au programme de simulation des essais nucléaires, notamment. Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique. Ses difficultés ont cond...