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Propositions de loi de Claire-Lise Campion

100 propositionss de loi signées

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19/01/2017 — Proposition de loi N° 317 (2016-2017) relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

07/07/2016 — Proposition de loi N° 772 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

28/04/2016 — Proposition de loi N° 564 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

30/06/2015 — Proposition de loi N° 574 (2014-2015) organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle - calédonie relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

30/06/2015 — Proposition de loi N° 573 (2014-2015) de la Socialiste et républicain portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

30/06/2015 — Proposition de loi N° 572 (2014-2015) organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

31/03/2015 — Proposition de loi N° 378 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

31/03/2015 — Proposition de loi N° 379 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en alsace - moselle

20/03/2015 — Proposition de loi N° 358 (2014-2015) visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

19/12/2014 — Proposition de loi N° 207 (2014-2015) relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie

18/12/2014 — Proposition de loi N° 205 (2014-2015) visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

11/09/2014 — Proposition de loi N° 799 (2013-2014) relative à la protection de l'enfant

23/07/2014 — Proposition de résolution N° 778 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle

Cosignataire (4 commentaires)

07/03/2014 — Proposition de résolution N° 416 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad

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