Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Il s’agit d’un amendement de clarification et de précision de l’article 35 quater, qui concerne une disposition ayant été introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Il vise à permettre aux associations relevant de la loi de 1901 d’intervenir, pourvu qu’elles en aient la capacité, dans l’entretien des chemins ruraux. Tout...

Je voudrais également me féliciter du débat que nous avons eu et me réjouir de voir intégré dans le projet de loi tel qu’il sera adopté par le Sénat le texte d’un amendement déposé au départ par Nicole Bonnefoy et le groupe socialiste et républicain. Cet amendement visait à procéder à l’interdiction selon trois échéances : avant le 1er juillet ...

Cet amendement étant identique à celui qui vient d’être présenté par Jean-Noël Cardoux, je ne prolongerai pas le débat outre mesure. Je souhaite préciser que nous sommes dans un esprit d’apaisement et que nous partageons l’objectif de trouver un dispositif qui fonctionne. Le pire serait de constater que les diverses attributions décidées dans l...

Je ne suis pas du tout d’accord avec les propos de notre collègue Ronan Dantec. Je me retrouve tout à fait, en revanche, dans les remarques de Jean-Noël Cardoux. Pas plus que ce dernier, je n’ai entendu dans la bouche des agents de l’ONCFS les mots dont vous avez fait état, madame la secrétaire d'État. Ils tiennent même des propos contraires.

On ne rencontre pas les mêmes personnes. Je vous invite à venir dans le très beau département de la Dordogne. Vous rencontrerez les agents et vous verrez que leurs propos ne sont pas ceux que vous avez évoqués. L’amendement que nous vous proposons est à la fois un amendement de compromis et de responsabilité. Il permet de trouver de façon con...

Avec plusieurs collègues socialistes du groupe chasse, nous avons déposé deux amendements similaires qui complètent le principe de non-régression. Je suis opposé à sa suppression : trouvons une formule consensuelle qui l'améliore, sinon l'Assemblée nationale rétablira ce principe. Un amendement de M. Cardoux et un des miens ajoutent quelques mo...

Je soutiens l'amendement de Mme Bonnefoy - c'est la première à avoir imaginé ce dispositif, dont le rapporteur s'est inspiré ; je me félicite de ce que l'Assemblée nationale, qui l'avait rejeté en commission mixte paritaire, l'ait partiellement repris. Les démentis apportés par ma collègue à certaines contre-vérités sont de nature à vous rassur...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 484, texte de la commission n° 578 rectifié, rapport n° 577, avis n° 569). Dans la discussion du texte de...

L'amendement n° 114, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Morisset et Chasseing, Mme Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, César, Dufaut, Cornu, Huré, Danesi et Mandelli, Mme Deromedi, MM. Chatillon, G. Bailly, Pierre, Pinton, Bonhomme, Vogel, Vasselle, Mayet et Pellevat, Mme L...

Section 4 Réserves de biosphère et zones humides d’importance internationale Section 5 Agence des espaces verts de la région d’Île-de-France

L'amendement n° 133, présenté par MM. Mézard, Arnell, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 235, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 2° du II de l’article L. 122-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation des effets négatifs notables du...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié ter est présenté par MM. Boulard, Collomb et Doligé, Mme Jourda, MM. Cabanel, Montaugé et Guerriau, Mme Guillemot et MM. Masseret, Chiron, de Nicolaÿ, Lorgeoux et Patriat. L'amendement n° 106 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Cigolotti, Détraigne, Guerriau,...

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons les explications de vote sur les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 106 rectifié déposés à l’article 33 A. La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.

, puisque nous avons examiné 5 amendements en une heure, et qu’il nous en reste 128 ! Choisissez l’animal que vous souhaitez prendre en exemple, mais essayons d’avancer !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 106 rectifié. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, G. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’a...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 91 est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 168 rectifié est présent...

L’amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. La parole est à Mme la secrétaire d'État.