Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (projet n° 47 rectifié, texte de la commission n° 192, rapport n° 191 et avis n° 182, 185, 186). Dans la discussion du t...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Au premier alinéa,...

L'amendement n° 386, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : , dans le périmètre d’un site nordique ou d’un domaine skiable, 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Michel Bouvard.

L'amendement n° 386 est retiré. Les amendements n° 146 rectifié, 188 rectifié bis et 305 sont identiques. L'amendement n° 146 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin. L'amendement n° 188 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Jo...

L’amendement n° 305 n’est pas soutenu. L'amendement n° 332 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Bizet, Chaize, Pointereau, B. Fournier, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, première phrase Aprè...

La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 146 rectifié et 188 rectifié bis.

En conséquence, l'amendement n° 332 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 17 ter, modifié.

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, n'est pas soutenu. Chapitre V Organiser la promotion des activités touristiques

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 242, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud et Saugey, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 11 Après la troisième occurrence du mot ...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 243, également présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud et Saugey, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, et ainsi libellé : Alinéas 4 et 11 Après la troisième occurrence du mot : tourisme insérer les mots : et les...

L'amendement n° 460, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 et 16 1° Remplacer le mot : trois par le mot : quatre 2° Remplacer les mots : celui-ci par les mots : l’autorité administrative compétente II. – Alinéa 18, seconde phrase...

L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9, 16 et 18 Compléter ces alinéas par les mots : , au plus tard au 1er janvier de l’année suivant l’expiration d’un délai m...

L’amendement n° 85 rectifié ter, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 5217-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au présent I, les communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur érigées en stations classées de tourisme en ap...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Guérini, Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé ...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin, Mme Deromedi et MM. Carle, Guené, Cambon, Bonhomme, Calvet, Charon, Chasseing, César, Cantegrit et Doligé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La métropole Aix-Marseille-Provence peut restituer jusqu’au 1er janvier 2018 sa compé...

L’amendement n° 87 rectifié quinquies, présenté par MM. Calvet, Commeinhes, Guerriau et Doligé, Mme Lopez, MM. César et Houpert, Mme Malherbe, MM. Lefèvre et Dufaut, Mme Lamure, MM. Vasselle, Longeot et Savin, Mme Cayeux, M. Pointereau et Mmes Joissains et Deromedi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédig...

L’amendement n° 286 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 4° de l’article L. 133-7 du code du tourisme est complété par un a...

L’amendement n° 7 rectifié quinquies, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Vial, Savin, Chasseing, de Raincourt, Commeinhes et Milon, Mme Deromedi, MM. Joyandet et de Legge, Mme Lamure, MM. Kennel, Houpert, Revet et Bignon, Mme Cayeux et MM. Dufaut, Vaspart, Doligé et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article a...

L’amendement n° 217, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer la référence : L. 342-26-1 par la référence : L. 342-27 La parole est à M. Gérard Bailly.

L’amendement n° 230, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 362-3 du code de l’environnement est supprimé. La parole est à M. Ronan Dantec.