Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Delcros, Lasserre et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 6321-13 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le troisième alinéa s’applique égaleme...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 187 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 238 est présenté par MM. Savin et Calvet, M...

L’amendement n° 304 n’est pas défendu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 385.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 212 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 439 est présenté par M. Bouvard....

L’amendement n° 212 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 439.

L'amendement n° 371, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 443-15-6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de montagne classées station de tourisme, déf...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 ter. Chapitre III Développer les activités agricoles, pastorales et forestières

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres...

L'amendement n° 274 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : aménagement durable Insérer les mots: , de favoriser le reboisement La parole est à Mme Mireille Jouve.

Il s’agit donc de l’amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, dont le libe...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 110 est présenté par Mme E. Giraud, M. Gorce, Mme Émery-Dumas, MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenar...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delahaye, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Chaize. L'amendement n° 207 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 438 est présen...

L’amendement n° 207 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 438.

L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle et Gabouty, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deux dernières phrases du b de l’article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigées : « Après avis de la chambre d’agriculture, l’arrêté préfectoral fixe une durée pla...

L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 255 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une ph...

L'amendement n° 295, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé : Remplacer les mots : rural et de la pêche maritime par le mot : forestier La parole est à M. Gérard Bailly.

L'amendement n° 224, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ronan Dantec.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 343 rectifié ter, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Bizet, Chaize, Pointereau, B. Fournier, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 58 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Gabouty et L. Hervé. L'amendement n° 257 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Re...

L'amendement n° 80, présenté par M. Le Scouarnec, Mmes David, Cukierman, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 341-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En zone de montagne, le 1° du présent article ne s’applique pas au défrich...