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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Claude Bérit-Débat
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
114 interventions trouvées.
L'amendement n° 112, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet ...
L'amendement n° 451, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 341-6 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En zone de montagne, le 1° du présent article ne s’applique pas au défrichement de boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine et ...
L'amendement n° 318 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mmes Deromedi et Micouleau, M. B. Fournier, Mme Joissains, MM. Morisset, Pillet et Nougein, Mme Imbert, MM. de Legge et Longuet, Mme Lamure et MM. Rapin, Gabouty, Chaize, Charon, Milon, L. Hervé, Genest, Dufaut, Requier, Danesi et Darnaud, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : ...
L’amendement n° 58 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, dont le libe...
En conséquence, l’article 15 quater est ainsi rédigé, et l’amendement n° 318 rectifié n'a plus d'objet, de même que l’amendement n° 344 rectifié bis, présenté par M. Gremillet et Mme Deromedi, dont je rappelle les termes pour la bonne information du Sénat : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Le 1° du...
L'amendement n° 81, présenté par M. Le Scouarnec, Mmes David, Cukierman, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 214-13-1 du code forestier, le taux : « 70 % » est remplacé par le ...
L'amendement n° 113, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet arti...
L'amendement n° 82, présenté par M. Le Scouarnec, Mmes David, Cukierman, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 334 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Chasseing, Bizet, Chaize, Mandelli, Pointereau, B. Fournier, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi,...
L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé et Chasseing, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l’article L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi mod...
L’amendement n° 334 rectifié bis est retiré. Monsieur Alain Marc, l’amendement n° 61 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 61 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 59 rectifié ter, 174 rectifié bis et 273 rectifié sont identiques. L'amendement n° 59 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Gabouty et Delcros. L...
L'amendement n° 291 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les mots : « sont situés principalement » sont remplacés par les mots : « ou dans le domaine d’une collectivité territoriale sont situés » ; La parole est à M. Rona...
L’amendement n° 59 rectifié ter est retiré. Monsieur Hervé, l'amendement n° 174 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Morisset, Pillet et de Raincourt, Mme Lamure, MM. Sido et Pointereau, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mme Imbert, MM. Chasseing, Bizet, Chaize et Houpert et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l’article 15 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’articl...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 quinquies. L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quinquies. L’amendement n° 276 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 15 quinquies...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quinquies.
L’amendement n° 249, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux et M. Desessard, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase 1° Supprimer les mots : aussi bien 2° Après les mots : les chiens de protection supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. Jean Desessard.
