Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Titre III RÉHABILITER L’IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Chapitre Ier Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles

L’amendement n° 225, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 4° de l’article L. 104-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les unités touristiques nouvelles définies aux articles L. 122-17 et L. 122-18. » ; La pa...

L’amendement n° 461, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le dernier alinéa de l’article L. 121-13 est supprimé ; La parole est à Mme Évelyne Yonnet.

L’amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante : 2° bis Après le mot : « soumise », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa d...

L’amendement n° 284 rectifié est retiré. L’amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient, Mme Yonnet et M. Desplan, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : vulnérabilité insérer les mots : observée et prévisionnelle 2° Seconde phrase Supprimer les mots : la diversification d...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 147 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin. L’amendement n° 189 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L’amendement n° 306 est prése...

L’amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Delcros, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, M. Gabouty, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et soumise à l’avis des élus territoriaux concernés La parole est à M. Bernard Delcros.

L’amendement n° 322 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 213 et 441 sont identiques. L’amendement n° 213 est présenté par Mme Espagnac. L’amendement n° 441 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa...

L’amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Delcros, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, M. Gabouty, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et soumise à l’avis des élus territoriaux concernés La parole est à M. Bernard Delcros.

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exclusion de toute opération de construction ou d’extension d’hébergements et d’équipements touristiques d’une surface de planche...

En conséquence, les amendements n° 324 rectifié et 29 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures quinze, pour une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre III, de l’article 19. Titre III ...

L'amendement n° 452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les unités situées en discontinuité de l’urbanisation sont prises en compte dans l’étude prévue à l’article L. 122-7. II. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les unités situé...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 191 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 308 est prése...

L’amendement n° 308 n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 348 rectifié.

L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Carle et Savin, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, l’unité touristique nouvelle n’est pas soumise à l’article L. 142-4. La parole est à M. Jean-Claude Carle.

L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Carle et Savin, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, l’unité touristique nouvelle n’est pas soumise à l’article L. 142-4. La parole est à M. Jean-Claude Carle.

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin. L'amendement n° 190 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 307 est prése...

L’amendement n° 307 n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 347 rectifié bis.

En conséquence, les amendements n° 149 rectifié et 150 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 148 rectifié, 190 rectifié bis, 347 rectifié bis et 417 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 151 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin. L'amendement n° 192 rectifié bi...