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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Claude Bérit-Débat
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
114 interventions trouvées.
L’amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 10° de l’article L. 223-8 du code rural et de la ...
L'amendement n° 239, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Raison, Darnaud, Saugey et Genest, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 7° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territor...
L'amendement n° 114, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 16...
L’amendement n° 114 est retiré. L'amendement n° 338 rectifié ter, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Chasseing, Bizet, Chaize, Pointereau, B. Fournier, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L'amendement n° 337 rectifié ter, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mme Imbert, MM. Chasseing, Bizet, Chaize, Pointereau, B. Fournier, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi...
L’amendement n° 337 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 240, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Raison, Darnaud, Saugey et Genest, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des dérogat...
L'amendement n° 241, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Darnaud, Saugey et Genest, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente lo...
L'amendement n° 294, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : pâturage par le mot : pâturages La parole est à M. Gérard Bailly.
L'amendement n° 6, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 341-4-2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « pour le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité » sont remplacés par les mots : « pour les g...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L'amendement n° 5, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 461-3 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 461 -3. – Les tarifs d'utilis...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.
L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L’amendement n° 275 rectifié est retiré. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Longeot et Gabouty, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 342-20 du code du tourisme et ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après les mots : « peuvent être grevées », sont insérés les mots : «, après avis de...
L’amendement n° 60 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 99 amendements au cours de la journée ; il en reste 131. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
