Interventions en commissions de Claude Biwer

Je suis pour une interdiction de l'exploitation sauf à titre scientifique. Il faut laisser la porte ouverte car hors la fracturation, il y a peut-être des possibilités nouvelles. Sans expérimentation, on ne les découvrira pas et l'on continuera d'importer l'énergie au prix fort. Je me souviens d'une époque où l'Arbed, une entreprise luxembourge...

Et pourquoi ne pas réfléchir également à une loi pétrolière, afin de couvrir un champ plus large ? L'amendement n° 1 est adopté, les commissaires socialistes et communistes votant contre.

On ne peut avoir l'arrière-pensée d'interdire toute expérimentation !

Ce que vous qualifiez de pas en arrière n'est qu'un pas vers la position défendue par le Sénat. La procédure d'autorisation n'a pas pour objectif d'empêcher quiconque d'expérimenter : diverses entreprises présenteront des projets sur lesquels la commission émettra un avis.

Le texte est en retrait par rapport à ce que je souhaitais, j'espérais que nous irions plus loin. J'accepte ce pas en arrière car je crois que nous avons besoin de consensus pour progresser et d'unité pour tendre vers l'efficacité énergétique. Une part importante de mon groupe votera ce texte.

Je rappellerai au préalable que le temps de transport pour certains trajets ferroviaires desservant des territoires enclavés a augmenté au cours de ces vingt-cinq dernières années. En outre, nous sommes obligés de constater que de nombreux projets, tels que la rocade Nord-Lorraine, semblent bloqués. J'espère que les travaux de ce groupe de suiv...

À quoi servirait ce rapport s'il ne dit rien ?

Il y a eu beaucoup d'efforts de conciliation de part et d'autre. Mais nous ne serons jamais d'accord à 100%, d'autant que nos collègues de gauche veulent faire du texte un tremplin politique Donc, votons et, ensuite, nous remettrons en forme ce qui doit l'être.

La réflexion de la SNCF n'est pas assez tournée vers l'économie, j'en parle en utilisateur, pour les responsabilités économiques que j'exerce. La plupart de nos colis transitent par Anvers ou Rotterdam, mais quand nous sommes reçus à la direction de la SNCF, c'est pour parler développement touristique du territoire, quand ce n'est pas pour ente...

Je regrette le faible nombre de rapporteurs pour avis pour le groupe Union Centriste. En outre, la commission n'attache pas assez d'importance aux suivis de nos travaux, notamment en ce qui concerne la question des transports.

a estimé que la capacité à produire de l'agriculture française est considérablement entravée par le Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, des surfaces très importantes sont libérées, en particulier dans l'est de la France par la fermeture d'installations de la défense nationale, et peuvent être récupérées pour l'agriculture mais aussi pour...

a estimé qu'il était beaucoup plus difficile de prendre une décision de réduction qu'une décision d'augmentation des horaires d'ouverture d'un bureau de poste.

ayant demandé si La Poste serait obligée, en plus de son bilan annuel arrêté au 31 décembre 2009, de présenter un second bilan pour le 31 mars 2010, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a indiqué qu'un amendement proposé ultérieurement répondait à cette préoccupation. Puis la commission a adopté l'amendement des deux rapporteurs.

a formulé quatre observations : - il a souligné que l'auto-entreprise avait été conçue comme un outil de lutte contre le travail clandestin et que le dispositif avait plutôt bien fonctionné ; - il a insisté sur l'enjeu de la formation des auto-entrepreneurs ; - la LME est une bonne loi parce qu'elle offre un cadre général pertinent pour le d...

a souligné que la réforme conjuguée des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle ne devait pas avoir pour effet de priver les communes isolées d'une part de la taxe assise sur la valeur ajoutée. Plus généralement, il a estimé qu'il convenait de ne pas pénaliser les communes qui, dans un passé récent, avaient procédé à des inves...

En réponse à M. Claude Biwer, il a indiqué que, concernant les communes isolées, les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale sur la réforme de la taxe professionnelle ne permettaient pas de faire bénéficier les communes de la cotisation sur la valeur ajoutée. Concernant la péréquation, il sera nécessaire d'ouvrir le débat en 2010. Sur ...

a fait valoir qu'une adaptation du statut de La Poste est indispensable si l'on veut qu'elle continue de se développer, et qu'il existe un large accord de son personnel pour participer à son capital.

Rappelant qu'il avait déposé une proposition de loi sur le sujet, M. Claude Biwer a plaidé pour une approche complète de l'organisation de la filière laitière prenant en compte producteurs, industriels et distributeurs et n'oubliant pas la problématique de la commercialisation.

Après avoir observé que certaines régions souffraient d'une pénurie de candidats aux activités touristique saisonnières, M. Claude Biwer a souhaité que la future Agence de développement touristique ne perpétue pas les travers de l'administration française en matière d'interprétations différentes des textes législatifs et réglementaires. Il a en...

 - un sous-amendement de M. Claude Biwer permettant aux syndicats d'initiative transfrontaliers de participer à l'agence, rectifié en séance à l'initiative de Mme Bariza Khiari, rapporteure, afin d'étendre cette faculté à tous les organismes locaux de tourisme.