Interventions de Claude Biwer

À regret, je le retire, monsieur le président.

Convenant de la nécessité de lutter contre les incendies domestiques et relevant l'intérêt des analyses présentées par le rapporteur, M. Claude Biwer a observé que le texte, tel qu'il proposait de l'amender, ferait peser une obligation supplémentaire sur les propriétaires et il a exprimé la crainte que la multiplication des charges qui leur éta...

a estimé qu'il serait logique, en cas de location, que le bon état des détecteurs soit constaté au moment de l'état des lieux et que le locataire soit ensuite responsable de leur entretien et de leur fonctionnement pendant la durée de la location.

Monsieur le ministre, dans le temps qui m'est imparti, je souhaite attirer votre attention sur trois sujets : le revenu des agriculteurs et des retraités, la filière bois et l'aménagement rural. Auparavant, vous me permettrez de vous féliciter pour votre action. J'ai ainsi particulièrement apprécié les résultats obtenus en matière de biocarbur...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle concerne l'épidémie de fièvre catarrhale ovine et bovine qui sévit dans le nord de l'Europe depuis la fin de l'été dernier. Six foyers ont été confirmés en France, dont un dans mon départem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant ici l'un des deux représentants du département de la Meuse, par ailleurs élu dans l'arrondissement de Verdun, qui a connu les affres de la Première Guerre mondiale, et ayant passé moi-même vingt-huit mois en Algérie à l'époque des événements, c'est, vous l'imaginez bien, to...

Vous avez déjà annoncé des mesures de soutien aux éleveurs et aux entreprises affectées par les conséquences de ces foyers de fièvre catarrhale. Je suis conscient que le commissaire européen à l'agriculture est opposé à la mise en oeuvre, dans le cadre de cette crise, d'autres instruments de l'organisation commune de marché. Toutefois, ces mes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, les infrastructures de transport sont vitales pour le développement économique de notre pays ; c'est vrai en Lorraine, et plus encore dans la Meuse. L'examen des crédits de la mission « Transports » me donne l'occasion d'attirer votre attention sur un certain nomb...

Par ailleurs, il devient plus qu'urgent de prolonger cette ligne jusqu'au Grand-Duché de Luxembourg et de prévoir des allers-retours le matin et le soir pour les travailleurs frontaliers lorrains, qui sont de plus en plus nombreux à se rendre dans ce pays. Cela permettrait aussi de limiter des afflux de voitures sur les routes y conduisant. Il...

... mes propos ne pourront pas « s'éclater » et que je ne pourrai que trouver certaines satisfactions. Je vous en remercie par avance.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le faisait déjà remarquer notre collègue Jean-Jacques Jégou, lors de son explication de vote sur l'ensemble du texte à l'issue de la première lecture, le PLFSS pour 2007 est porteur d'avancées concrètes, que la commission mixte paritaire a très opportunément confirmées et co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux en tout premier lieu remercier le Gouvernement d'avoir bien voulu confirmer l'application du contrat de croissance et de solidarité pour l'année 2007, ce qui marque la volonté de l'État de tenir ses engagements financiers envers les collectivités territoriales ; mais il n...

Il est parfaitement injuste que la dotation de base de la DGF soit différenciée suivant l'importance de la population des communes. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce problème à cette tribune, mais je souhaite à nouveau, mes chers collègues, vous faire part de quelques éléments : ainsi, une commune rurale aura perçu en 2006 à ce titre 61, 23 ...

Le rôle du fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, le FISAC, est très important dans la mesure où ce fonds permet de financer la sauvegarde des activités commerciales ou artisanales. Il distribue deux grands types d'aides : des aides à des opérations à caractère ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Notre problème est véritablement un problème de délai. Nous sommes souvent confrontés à ces difficultés. Quoi qu'il en soit, je comprends que la répartition soit difficile à opérer région par région et je prends note de votre volonté d'accélérer le délai d'instruction des dossiers afin ...

Monsieur le ministre, très nombreux sont les maires, particulièrement dans mon département, qui se plaignent - sujet récurrent - de l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement, ou DGF, perçue par leurs communes. Il s'agit, en règle générale, des communes rurales aux ressources particulièrement faibles. Lorsque je vous ai saisi réce...

Je remercie M. le ministre de la continuité qu'il manifeste dans sa réflexion, mais sa réponse à ma question n'est pas satisfaisante pour les communes rurales. Certes, les différences entre villes de plus de 10.000 habitants et petites communes rurales résultent du poids des charges qu'elles assument, mais elles tiennent peut-être aussi à leur...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un plus d'un an le Sénat adoptait en première lecture le projet de loi sur l'eau après l'avoir considérablement modifié. Compte tenu de l'importance du sujet, je regrette que celui-ci n'ait été débattu qu'il y a peu de temps à l'Assemblée nationale et qu'il nous arrive mainte...

J'ai déposé un amendement allant dans ce sens. Cependant, dans la mesure où celui-ci ne suscitera vraisemblablement pas un enthousiasme débordant de la part du Gouvernement