Interventions de Claude Biwer

En effet, les villes délocalisent volontiers les commerces fortement consommateurs d’espace aux portes de la ville, mais les zones concernées restent dans le giron de l’agglomération. La solution ne passera que par une responsabilité accrue des agglomérations sur ce sujet – elles seules pourront à l’avenir freiner la prolifération de l’afficha...

... tout en assurant un encadrement légal ou un contrôle efficace de la part du préfet, afin d’améliorer l’aménagement des entrées de ville. Les élus des communautés urbaines, des communautés d’agglomération ou des communautés de communes doivent être impliqués, interrogés et écoutés. On a trop tendance à considérer que c’est aux villes-centre...

Ce sous-amendement a un objet presque inverse à celui de M. Sueur. Pour ma part, je mets l’accent surtout sur la concertation. Les communes limitrophes doivent être concernées par le dispositif et pouvoir être consultées.

Compte tenu de ce que j’ai entendu et de la manière dont le rapporteur a présenté son amendement, mon sous-amendement ne s’impose peut-être pas ici. En conséquence, je le retire, madame la présidente.

J’ai retiré mon amendement quand j’ai compris que l’on pouvait questionner, informer les élus locaux et négocier avec eux quand une difficulté se présentait. Comme je l’ai dit à notre collègue Jean-Pierre Sueur, je considère que la loi doit être le dernier rempart quand il n’y a plus d’accord possible. Je ne voudrais pas que nous légiférions s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année, le budget comporte des motifs de satisfaction et des éléments moins satisfaisants. Je commencerai par les motifs de satisfaction. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d'État, je note la nouvelle revalorisation de la retraite du combattant en 2010, q...

a souligné que la réforme conjuguée des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle ne devait pas avoir pour effet de priver les communes isolées d'une part de la taxe assise sur la valeur ajoutée. Plus généralement, il a estimé qu'il convenait de ne pas pénaliser les communes qui, dans un passé récent, avaient procédé à des inves...

En réponse à M. Claude Biwer, il a indiqué que, concernant les communes isolées, les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale sur la réforme de la taxe professionnelle ne permettaient pas de faire bénéficier les communes de la cotisation sur la valeur ajoutée. Concernant la péréquation, il sera nécessaire d'ouvrir le débat en 2010. Sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 385 millions d’euros que comporte votre budget et qui sont, pour l’essentiel, les crédits de la DATAR ne reflètent bien évidemment pas l’effort financier complet que réalise l’État en faveur de l’aménagement du territoire, tant il est vrai qu’il reste encore beaucoup à faire ...

Je n’oublie pas le laboratoire de Bure, dans mon département, et la question des déchets nucléaires. J’ose espérer que tout cela permettra un bon emploi des crédits qui nous seront affectés. Enfin, compte tenu de ces réflexions que je me suis permis de livrer à votre sagacité, je considère que nous devons soutenir vos efforts, monsieur le mini...

Le présent amendement vise à prendre en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques. L’adoption de cette mesure permettra d’accélérer la mise en place effective de n...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après avoir entendu de nombreux témoignages sur des sujets variés, je limiterai mon intervention à la réforme de la taxe professionnelle, sur laquelle je voudrais vous confier à la fois mes inquiétudes et mes espoirs. Le Président de la République a donc annoncé en fé...

Comme je l’évoquais à l’instant, cette question très particulière peut concerner tous les ministres. Elle porte sur une des communes de mon département, au nom prestigieux de Douaumont, que l’on semble vouloir rayer de la carte, ce qui perturbe quelque peu les élus de ce département, en particulier le président de l’association locale des maire...

Je vous remercie, madame la ministre, de la réponse que vous m’avez apportée. Je constate que nous sommes sur la bonne voie, et j’espère que les choses se décanteront petit à petit. Je voudrais néanmoins rappeler que tous les terrains de la commune de Douaumont ont été intégrés au domaine de l’État ; ils sont à ce titre gérés par l’ONF, l’Offi...

a fait valoir qu'une adaptation du statut de La Poste est indispensable si l'on veut qu'elle continue de se développer, et qu'il existe un large accord de son personnel pour participer à son capital.

M. Claude Biwer. Je me garderais bien de parler d’obstruction, le moment serait mal choisi. Le groupe de l’Union centriste participe, depuis leur début, à ces débats. Comme d’autres, j’ai l’impression de ne pas pouvoir m’étendre autant que je le souhaiterais chaque fois que je m’exprime. En revanche, quand ce sont les autres qui prennent la par...

Il me semble qu’en l’occurrence on en remet une couche à chaque amendement, si vous me permettez l’expression. Cher collègue Guy Fischer, un dernier mot. Quand la campagne tousse fort, c’est la France qui s’enrhume. Or la France ne s’est pas encore enrhumée.

Je connais un peu La Poste pour m’être intéressé à ses activités dans mon département. C’est ce qui m’autorise à dire que le projet de loi que nous examinons n’est pas forcément un mauvais texte. Nous devons expliquer aux Français pourquoi nous allons le voter et ce que nous en attendons. De part et d’autre, de bons arguments sont avancés. Nou...

Je le répète : il est temps de passer au vote.

Je suis un peu surpris que ce débat aille si loin. Ce matin, nous nous battions pour que le courrier soit distribué même en l’absence de numéros apposés sur les maisons – dans les campagnes, tout le monde se connaît -, et maintenant il est question de déposer les colis à la mairie en l’absence de leur destinataire. Cela va rendre inutile toute...