Interventions de Claude Biwer

En effet, l’objet de ce projet de loi, et notamment de son article 1er, n’est pas la privatisation de La Poste, mais sa transformation en société anonyme à capitaux publics. Conscients, néanmoins, des inquiétudes suscitées par ce changement de statut, nous sommes un certain nombre de sénateurs du groupe de l’Union centriste à proposer que la p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos sera probablement moins pessimiste que celui de mon prédécesseur à cette tribune ! Je remercie notre collègue Nathalie Goulet d’avoir posé cette question orale qui nous donne l’occasion de débattre d’un sujet particulièrement important en cette période de cri...

Monsieur le ministre, je pourrais m’associer aux deux questions précédentes, qui ont mis en lumière certaines difficultés que connaît, au quotidien, le monde rural. J’ai d’ailleurs pu apprécier dans vos réponses votre finesse politique et votre bon sens, et j’ose espérer que vous suivrez la même voie pour la question que je m’apprête à vous pos...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir laissé la place, dans votre propos, à une part privée. Il est rare d’entendre un membre du Gouvernement développer ainsi une part tirée de son expérience personnelle. En la reliant à la réponse officielle, nous allons obtenir quelque chose de cohérent, quelque chose qui me convient assez bien. Il...

Rappelant qu'il avait déposé une proposition de loi sur le sujet, M. Claude Biwer a plaidé pour une approche complète de l'organisation de la filière laitière prenant en compte producteurs, industriels et distributeurs et n'oubliant pas la problématique de la commercialisation.

Monsieur le haut-commissaire, les distorsions de concurrence entre les producteurs de fruits et légumes français et leurs voisins de l’Union européenne ne constituent pas un phénomène nouveau. Toutefois, l’année 2009 ayant été particulièrement abondante en fruits, cette situation, conjuguée avec des importations considérables, a entraîné une c...

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de votre réponse. Je sais que vous ne pouvez inventer de remède miracle et que le Gouvernement accomplit déjà des efforts certains. Toutefois, je sais aussi les difficultés que connaît cette filière ! Nous ne nous contentons plus de beaux discours : il faut apporter au moins des mini-solutions, m...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui ne s’étonnera pas que nous soyons plusieurs à évoquer la crise du lait. Le sujet est d’une importance telle que cela justifie que nous nous y attardions quelque peu. Le 29 mai dernier, nous vous avions déjà interpellé, monsieur le ministre, sur les d...

M. Claude Biwer. J’ai au moins un point commun avec Évelyne Didier : je n’ai sans doute pas tout compris !

La généralisation des SCOT à tout le territoire est, dans son principe, une avancée. C’est un objectif que je partage, surtout lorsque je suis dans mon bureau parisien. Mais, quand je m’en retourne chez moi et que je vois comment cela se passe sur le terrain, je me demande si l’on n’est pas en train de donner le pouvoir à la ville-centre.

Dans mon département, on trouve à la périphérie d’une ville de 20 000 habitants des communes dont la plus importante compte 1 000 habitants. Il n’y aura aucune place pour ces villes-satellites qui n’auront aucune possibilité de se faire entendre au nom de la démocratie puisque les jeux seront faits. Je me demande comment je vais aller expliquer...

Je demande la parole.

M. Claude Biwer. J’ai entendu M. Paul Raoult tout à l’heure évoquer le cas, mais il doit être assez rare, d’une collectivité qui n’avait ni mairie ni cimetière. Chez moi, c’est l’inverse : il y a des communes sans habitant, mais avec des cimetières !

L’idée de M. Raoult selon laquelle le SCOT doit être à la fois urbain et rural me convient bien : j’aurais aimé que ce principe soit inscrit, ne serait-ce que pour me défaire de cette arrière-pensée, sans doute un peu ridicule, dont je faisais état tout à l’heure. Je voterai cet amendement, car je ne veux pas faire d’obstruction systématique, ...

Je ne partage pas l’enthousiasme général. Il est tout de même normal que les communes soient impliquées dans l’éventuelle institution d’une ZPPAUP. Les communes doivent pouvoir y réfléchir avec l’administration sans qu’il soit pour autant nécessaire de revenir à un avis conforme de l’ABF. Nous avons consacré de nombreux débats à cette question...

Je vote contre.

Le diagnostic de performance énergétique n’offre pas toujours la fiabilité souhaitée. Plutôt que d’alourdir, pour les particuliers ou les professionnels, les contrôles ayant pour objectif de s’assurer du respect de la réglementation thermique après travaux par des méthodes incompatibles entre elles, à savoir le diagnostic de performance énergé...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, je comprends vos arguments, qui s’inscrivent dans une logique de clarification des dossiers. Votre proposition est plus réaliste, et peut-être même plus claire. Malgré tout, il y a un autre aspect des choses qui ne doit pas nous échapper. Voilà des décennies – je suis malheureusement suffi...

Tout le monde le sait, avant une cession ou une location, le propriétaire doit faire effectuer un certain nombre de contrôles par un professionnel, pour vérifier, notamment, l’absence d’amiante ou de termites. Ceux-ci sont toujours plus nombreux et la liste ne cesse de s’allonger. Or, dans le même temps, on promet un allégement des procédures, ...

M. Claude Biwer. Finalement, monsieur le rapporteur, nous sommes sur la même longueur d’ondes ! Dans ce cas, nous devrions pouvoir nous rejoindre, et je suis prêt à faire le premier pas !