Loi de finances pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » affectés à l’enseignement professionnel que portera mon intervention. Nul ne me contredira si j’insiste sur la nécessité d’une rénovation de la voie professionnelle, qui doit cesser de constituer une voie de garage pou...

M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à vous faire part de l’agréable impression que m’a laissée votre présentation, en commission, du projet de budget de la mission « Culture ». Je suis chaque fois subjugué par vos talents de conteur !

Cependant, cette présentation, parfois empreinte de poésie, ne parvient pas à masquer la réalité de votre projet de budget, qui marque une régression pour les programmes « Patrimoines » et « Création » et une très légère hausse, liée aux seules dépenses de personnel, pour le programme « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture...

Si je devais, monsieur le ministre, vous attribuer une note pour votre présentation des crédits de la mission « Culture », je vous accorderais volontiers un « triple A »… pour l’éloquence et pour le style ! § Telles sont les observations dont je souhaitais vous faire part au nom de mes collègues du groupe socialiste-EELV. Bien entendu, nous vo...

M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture a bien résumé la situation : le problème posé au travers de cet amendement est strictement budgétaire. Le groupe socialiste-EELV partage l’analyse de M. Eblé et votera contre.

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de l’heure tardive, je vais essayer de ne pas utiliser tout le temps de parole qui m’est imparti.

La hausse affichée de 2, 1 % des crédits destinés à l’audiovisuel public peut sembler convenable dans ce contexte budgétaire de rigueur. Néanmoins, il ne faut pas se leurrer : cette présentation relève du trompe-l’œil ! La progression de ces crédits ne repose en effet que sur celle du produit des encaissements de redevance, qui s’élève à 4, 2 %...

Je souscris tout à fait aux propos M. Jacques Legendre, mais ce n’est pas sur ce point que portera mon intervention. Je voudrais seulement préciser que le groupe socialiste votera contre l’amendement n° II-146 rectifié, car il ne veut pas aggraver encore la réduction de 15 millions d’euros des crédits opérée à l’Assemblée nationale. En revanc...

Nous sommes défavorables à l’amendement présenté par M. Vincent Delahaye, car il n’est pas nécessaire de fragiliser Arte, qui se doit de continuer d’être en pointe en matière de nouvelles technologies. Nous sommes, en revanche, favorables à l’amendement n° II-103, présenté par la commission de la culture.

Cela a été dit, il faut revoir le statut des enseignants et ce ne sont pas les heures supplémentaires qui vont régler ce problème. Je voudrais également demander au rapporteur si la diminution de crédits aura des conséquences sur la diminution des remplaçants. J'ai posé la question à monsieur le ministre, qui m'a parlé des remplacements supérie...

Une budget « ambitieux et responsable » ? J'y vois surtout des suppressions de postes... Les recteurs sont face à des situations insolubles : face à la pression des parents, des élus, face à la réalité, il leur faut soit maintenir les postes, soit en créer ! Résultat, ils sont contraints de puiser dans le vivier des remplaçants... De plus en p...

Je souhaiterais savoir si l'on peut recenser l'ensemble des dépenses sportives prises en charge par les collectivités territoriales ?

J'ai écouté avec beaucoup d'attention le rapport de notre collègue. Il est vrai qu'il s'agit d'un rapport concernant la loi de finances pour 2012. Je pense que votre rapport devrait mentionner l'effort considérable réalisé par les collectivités territoriales en matière d'accès à la lecture. Je découvre que des sommes importantes y sont consacré...

Les dernières paroles de Jacques Legendre me permettent de faire une transition : je voudrais inscrire une question diverse. Les propos que je vais tenir pourraient aussi bien être tenus au Bureau du Sénat, dans la salle des conférences ou à la buvette. J'ai choisi d'en parler ici car cela concerne la vie des commissions. Le Règlement du Sénat ...