Interventions de Claude Domeizel

Quant à la justification exprimée par le porte-parole du Gouvernement, elle est tout autant inadmissible ! Non, monsieur le ministre, la France n’est pas la fille aînée de l’église, la France est une République laïque.

Cela vaut également bien sûr pour le monde de l’éducation. Au summum de la gravité et du manquement à la laïcité, un lycée de mon département a connu récemment un exemple de prosélytisme anti-avortement de la part d’un enseignant. Le temps me manque pour aborder le débat opportuniste sur les lieux où peuvent se pratiquer les offices religieux....

Bien sûr !

Absolument !

C’est certain !

Bien sûr !

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 45, 46 et 50. Au reste, la démonstration aussi brillante que détaillée qu’a faite notre collègue Roland Courteau me dispensera de présenter longuement ces trois amendements, fondés sur la conformité aux articles 6 et 12 de la directive Retour. Je rappe...

Je note la présence et la sollicitation grandissante des collectivités locales dans ce domaine. Personnellement, je m'inquiète des conséquences de la suppression de l'Observatoire de Haute-Provence, qui va s'installer à Marseille.

Je soutiens l’amendement présenté par notre collègue Mme Cartron. Monsieur le garde des sceaux, je crois que vous confondez les regroupements pédagogiques, qui fonctionnent d’ailleurs sans problème, avec les classes uniques.

Je m'inscris dans le prolongement des propos de mon collègue, et je souhaite ajouter que je représente ici un département rural, peut-être moins de 5 % de lecteurs, mais que nous existons. L'enjeu principal est celui de la proximité. Je remarque que souvent le diffuseur par défaut dans ces territoires est un petit commerçant (boulanger, épicier...

Un décret n'apporte rien de plus, sans compter qu'il peut retarder l'application de la loi. Que le nom en langue régionale figure au-dessous du nom en langue française me paraît important. (Marques d'approbation à droite.) Ne serait-il pas judicieux de l'écrire dans la loi pour éviter toute dérive des intégristes des langues régionales ? (M. Re...

La solution proposée est la bonne : pas de décret et des explications dans l'hémicycle pour éclairer la rédaction retenue.

Un lycéen a récemment tenté de s'immoler par le feu dans les toilettes de son établissement à Marseille ; la violence à l'école est en train de s'installer. J'avais compris que le ministre transmettrait des informations à la commission. Où en est-on ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord remercier et féliciter notre collègue Roland Courteau d’avoir pris l’heureuse initiative de nous proposer cette proposition de loi, que j’ai cosignée, d’ailleurs. Le texte tel qu’il était rédigé me convenait tout à fait, mais la commission l’a modifi...

Cette précision est importante, pour le cas où, demain, un tribunal serait saisi de la question. Je souhaite donc qu’il soit bien clair que l’inscription en langue française figure en premier, au plus haut, et l’information en langue régionale après. Dans ce cas seulement, le mot « complétés » conviendrait. Je suppose que tous les parlementai...

Nous revenons à la charge sur une proposition qui a été présentée dans l’après-midi par mon collègue Claude Bérit-Débat. En droit des étrangers, le recours administratif, qu’il soit gracieux ou hiérarchique, ne suspend pas le délai contentieux. Ce régime est dérogatoire au droit commun. Il est particulièrement défavorable aux migrants visés p...

Le présent article est lié à l’article 31 du projet de loi, dont nous avons préalablement contesté les dispositions. Il vise à modifier l’article L. 552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, au détriment des personnes retenues. En effet, s’il était adopté, serait supprimée l’obligation d’informer l’étranger de s...

L’article 34 réécrit les dispositions du CESEDA relatives à la procédure contentieuse devant le juge administratif pour les étrangers faisant l’objet de mesure d’éloignement. Il prévoit notamment, dans son alinéa 6, une procédure de recours contre les décisions d’assignation à résidence prises en vertu de l’article L. 561-2 du même code, c'est...

Je comprends l'objectif de l'amendement soumis à notre approbation, mais son dispositif me semble réglementaire plus que législatif. Je propose donc de limiter sa portée à l'information sur la loi du 6 janvier 1978 et sur le rôle de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), en ajoutant les dangers inhérents à l'expositio...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est volontairement que je n’avais pas signé la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Godefroy et un certain nombre d’autres de mes collègues et amis. Très sincèrement, je n’arrivais pas à me déterminer. Je suis venu ce soir en faisant en grand effort pour faire abstra...