Interventions de Claude Domeizel

Cette disposition en constituerait donc la première étape. Je constate que cette hausse est calculée sur la base de 2007. Or, compte tenu de l’étalement de la mesure, les effets, notamment en gain de pouvoir d’achat, risquent fort d’être limités. Actuellement, le montant du minimum vieillesse réformé par l’ordonnance du 24 juin 2004 est de 643...

Le Président de la République a pris l’engagement, quand il était candidat, d’augmenter de 25 %, sur la durée du quinquennat, le montant de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, et d’accroître dans la même proportion le montant du minimum vieillesse. Le II de l’article 51 organise le décrochage entre l’allocation supplémentaire d’invalid...

Nous sommes de plus en plus souvent sollicités sur cette question, qui intéresse de nombreuses personnes liées par un PACS ou vivant en concubinage. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, si ma mémoire est bonne, l’une des propositions de loi que vous avez présentées dans le passé tendait à accorder le bénéfice de la rév...

M. Claude Domeizel. Madame la présidente, je tiens tout d’abord à vous dire que j’ai été choqué par les propos que vous avez tenus à l’adresse d’une de nos collègues, en l’invitant à aller à l’essentiel.

Pour ma part, madame la présidente, je vais vous donner satisfaction ! L’essentiel, c’est que toutes ces mesures prises sans concertation, qu’il s’agisse du relèvement de soixante-cinq à soixante-dix ans de l’âge à partir duquel un salarié pourra être mis à la retraite d’office, disposition inscrite à l’article 61 que nous examinerons tout à l...

Monsieur le ministre, je vous entends déjà me répondre que j’exagère. Mais il n’en est rien ! Permettez-moi de rappeler que, dans le cadre de ses travaux, le Conseil d’orientation des retraites, à la demande du MEDEF – et peut-être avec le consentement du Gouvernement, allez savoir ! §–, a étudié, en avril dernier, le relèvement de l’âge minima...

Il s’agissait d’évaluer le coût du passage de l’âge de la retraite à soixante et un ans, à soixante-deux ans, à soixante-trois ans, à soixante-quatre ans ou à soixante-cinq ans. Voilà ce qu’est l’essentiel !

Par ailleurs, je souhaite souligner le manque de cohérence entre les discours et la pratique du Gouvernement. En effet, depuis des mois, voire des années, l’actuelle majorité et les ministres des affaires sociales qui en sont issus n’ont eu de cesse de rabâcher que le pouvoir législatif devait intervenir une fois la négociation entre partenair...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, une fois n’est pas coutume, ma question s’inscrira dans le prolongement de celle que vient de vous poser notre collègue Aymeri de Montesquiou et de la réponse que vous lui avez donnée. Quelle que soit son origine, parl...

… de 16 euros, le forfait sur les consultations, de 1 euro, le forfait de 18 euros pour les actes d’un coût supérieur à 91 euros. Par ailleurs, la liste des médicaments et actes non remboursés s’allonge, le tout au détriment du porte-monnaie des malades et des finances des mutuelles ! J’en viens aux cures thermales. Dans cette tentative de dér...

Au contraire, nous disposons de multiples exemples qui prouvent leurs bénéfices, que ce soit par des effets immédiats ou par une dimension préventive, qui entraîne des économies pour la sécurité sociale. Cherche-t-on à réserver les soins thermaux aux privilégiés ? En effet, la réduction des remboursements priverait les malades aux revenus mode...

… sans parler des dégâts économiques que provoquerait une telle mesure ! Pour éviter de prendre un exemple dans mon département, je me bornerai à évoquer la première ville thermale française, Dax, chère à notre collègue Jean-Louis Carrère, où le thermalisme sous-tend 70 % de l’activité économique.

J’y viens, monsieur le président ! Derrière un système en apparence protecteur, la réalité de la France du xxie siècle est que des inégalités très profondes en matière d’accès à des soins de qualité contrecarrent le droit fondamental à la santé ! Madame la ministre, avez-vous l’intention de revenir sur l’ensemble des mesures que j’ai citées –...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions transitoires relatives à la durée du mandat des membres du collège de la Haute Autorité, dont nous ne comprenons pas du tout la raison d’être. En effet, aux termes du dixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15, « la durée du mandat des huit [...] membres [autres que...

La sanction graduée consiste en l’adresse d’une « recommandation », puis en l’envoi d’une lettre recommandée. Ensuite, de la suspension ou de l’amende, troisième et dernière étape du processus, quelle est la mesure la plus égalitaire ? Il me semble que la première est préférable à la seconde, car tout le monde sera logé à la même enseigne. Par...

Cet amendement tend à prévoir que, lors de la phase intermédiaire de la riposte graduée, celle de la transaction, la HADOPI puisse assortir la sanction, en l’occurrence la suspension de l’abonnement, d’un sursis à exécution. La sanction deviendrait ainsi purement symbolique, dans la mesure où la suspension de l’accès à internet, déjà courte – d...

Ou plus tard !

Cet amendement, par lequel nous proposons de modifier l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, poursuit les mêmes objectifs que l’amendement n° 407 que nous avons déjà défendu et qui a, hélas ! recueilli un avis défavorable. Il prévoit une mesure transitoire préservant la faculté des propriétaires à é...

A la suite de cet exposé, M. Claude Domeizel, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie, a interrogé M. Peter van Walsum sur le déroulement des négociations de Manhasset.

a interrogé M. Peter van Walsum sur l'état d'esprit des populations sahraouies réfugiées à Tindouf. Il s'est demandé si elles étaient prêtes à envisager une solution de compromis. Il a également souhaité savoir si la question de la définition du corps électoral appelé à participer à un éventuel référendum avait connu de nouveaux développements ...