Interventions en hémicycle de Claude Haut

Chers collègues de l’opposition, si nous faisons souvent le même diagnostic, nous ne proposons pas pour autant les mêmes réponses. Ici, nous souhaitons non pas augmenter les dépenses de l'État, mais simplement rétablir ce qui était prévu initialement pour les collectivités. Si nous voulons aujourd'hui le rétablir, c’est que, comme le disait Gé...

Depuis de nombreuses années, les sénateurs socialistes alertent le Gouvernement sur la situation critique que subissent les départements, confrontés à un effet de ciseau sans précédent du fait de la hausse de leurs dépenses sociales et des contraintes pesant sur leurs recettes – perte d’autonomie et hausse des dotations. En 2011, les départeme...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, inutile de vous dire que je partage, comme l’ensemble de mes collègues sur toutes les travées de notre assemblée, le diagnostic sur la gravité de la situation de nos finances publiques et sur l’éta...

La crise n’explique pas tous les déficits, et vous le savez fort bien puisque la Cour des comptes l’a rappelé à maintes reprises : une part significative de notre déficit public est imputable aux mesures prises en 2007 et 2008, notamment à celles qui figuraient dans la fameuse loi TEPA. D’ailleurs, mon collègue François Marc a fait état des 500...

Apparemment, vous n’avez pas entendu le message ! Je n’en étais pas très sûr, mais maintenant j’en ai la certitude ! Quand ce ne sont pas vos prédécesseurs, madame la ministre, ce sont donc les collectivités locales qui portent la responsabilité des déficits publics.

C’est pourtant ce que j’ai souvent entendu, même si vous ne l’avez pas dit aujourd’hui… Vous savez bien que tout cela n’est pas vrai et mieux vaudrait renoncer à cette stratégie du bouc émissaire. Vous me permettrez de citer à ce propos – une fois n’est pas coutume – un député de la majorité. Il s’agit de Charles de Courson, …

Eh oui ! … partisan de la plus grande orthodoxie en matière de finances publiques, qui a déclaré ceci : « Les collectivités territoriales ne posent pas de problème ; elles sont par définition, puisque la loi le leur impose, en équilibre de fonctionnement. »

Allons bon !

Je lui transmettrai cette appréciation ! Pourtant, comme l’an dernier, l’État se défausse une nouvelle fois de ses responsabilités sur les collectivités locales. Il l’a fait, comme toujours, en gelant les dotations aux collectivités et en ne finançant pas les dépenses qu’il a mises à leur charge, notamment des dépenses de solidarité nationale ...

C’est encore et toujours la suspicion ! On avance des chiffres contestables et qui sont d’ailleurs contestés dans leur pertinence par la Cour des comptes, laquelle a souligné dans son rapport de 2010 la rigueur de la gestion des administrations locales et la modération des frais de personnel. Au-delà des mises en cause permanentes, il serait t...

Une telle mise à contribution n’est pas admissible. Les départements – je suis sûr que M. Sido en sera d’accord – font face avec détermination et constance à leurs responsabilités, qui sont essentielles en matière sociale et éducative. De nombreuses dépenses des départements sont d’ailleurs inhérentes à l’état de notre société, car nos collect...

Je souhaite, en cet instant, faire un petit retour en arrière. Souvenons-nous : nous avons quasiment terminé la session extraordinaire du mois de juillet par l’examen d’un projet de loi de finances rectificative – déjà ! – qui diminuait le poids de l’ISF et auquel nous nous étions d’ailleurs vivement opposés. Qui pensait alors que nous serions...

C’est la solidarité nationale !

C’est normal, c’est la solidarité nationale !

C’est ce que nous faisons !

Disparition des départements !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’état, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer nos collègues de l’Assemblée des départements de France, présents dans les tribunes, qui se sont déplacés pour suivre nos débats. Cette proposition de loi qui nous est présentée ...

Il n’y a rien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2011, la mission « Sécurité civile » sera dotée de 459, 8 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement et de 434, 9 millions d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2, 5 % des autorisations d’engagement, mais une baisse de 4, 6 % des crédits de pai...

Je comprends les contraintes horaires, mais le sujet est extrêmement important.