Interventions en hémicycle de Claude Haut

Si vous le savez, faites comme nous : essayez d’agir ! Vous avez tout de même plus de possibilités que nous ! Si nous répétons un certain nombre d’éléments, c’est tout simplement parce que les départements ne peuvent plus attendre. Vous ne résoudrez pas le problème en nous renvoyant à chaque fois à un texte différent ! Je prendrai l’exemple d...

M. le rapporteur général évoquait tout à l’heure la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, faisant remarquer que nous réfléchissions sur cette question depuis plusieurs années. Mais nous ne pouvons plus attendre indéfiniment. Le Président de la République a annoncé que le Gouve...

M. Claude Haut. Cet amendement a le mérite de ne pas être démagogique.

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt d’acquisition de l’habitation principale contenu dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA ». Nous savons que ce dispositif est inefficace, onéreux puisqu’il coûte 1, 5 milliard...

Monsieur le président, je souscris aux propos de M. Charasse et je rectifie l’amendement afin de préciser que l’article est abrogé à compter du 1er janvier 2011. Nous aurons ainsi réalisé une avancée sans attendre les travaux que doit mener la commission tout au long de l’année 2010.

Mais si !

Je m’opposerai, moi aussi, à la création de cet élu hybride, non encore identifié, qu’est le conseiller territorial. Monsieur le rapporteur, vous avez rapporté tout à l’heure les quelques confidences que vous a faites un président de conseil général. Nous verrons, en temps utile, quel sera son vote. Cela étant dit, je ne suis pas certain que, ...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. le rapporteur général, mais je voudrais apporter quelques précisions complémentaires. L’article 44 prévoyait initialement de limiter la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif, dite « Scellier », pour les logements qui ne respecteraient pas la norme « b...

Par cet amendement, nous réaffirmons notre volonté de procéder à une évaluation des niches fiscales au regard de leur efficacité économique et de leur utilité sociale. Force est de constater que les premiers chiffres qui nous parviennent sur l’application du dispositif Scellier sont loin de donner entière satisfaction. Nous le disions à l’occ...

L’article 44 bis prévoit l’application du dispositif d’aide à l’investissement Scellier dans les zones C du territoire, qui ne sont pas caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Dès la création du dispositif en loi de finances pour 2009, le problème de l’exclusion des communes situées en zone C a été po...

Du reste, monsieur le ministre, la discussion d’aujourd'hui n’aura peut-être aucun effet quand on se rappelle ce que vous avez annoncé, ici même, lors de la discussion du plan de relance : « Toutefois, pour accompagner le plan de relance, le Gouvernement a décidé de différer le déclassement des 442 communes, qui, selon les critères qui ont été ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste renouvelle son opposition à toute extension du dispositif Scellier et demande, par cohérence, la suppression de l’article 44 bis.

Elle n’est pas malheureuse !

Et les collectivités locales !

J’ai entendu de nombreuses fois prononcer le mot « péréquation » cet après-midi. Or cette notion n’est guère complémentaire de celle de répartition macroéconomique… En effet, la répartition macroéconomique qui nous est proposée placera les collectivités territoriales sous la tutelle de l’État. Non seulement les collectivités n’auront plus aucu...

Eh oui !

Nous en aurons la preuve dans quelques mois ! On le voit, un tel choix en matière de répartition conduit à un système absurde, qui ne satisfera personne, ni les élus locaux ni les élus nationaux. Il nous entraîne dans une incohérence, qui plonge par ailleurs les collectivités territoriales dans une incertitude totale. Cela ne correspond pas à ...

Les sénateurs socialistes ne peuvent admettre pareilles atteintes à la décentralisation, que nous défendons depuis plus de trente ans. C’est pour cette raison que nous ne pouvons accepter ce que vous nous proposez.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 2010, la mission « Sécurité civile » sera dotée de 420, 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 427, 3 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse modérée de 1, 8 % par rapport à 2009. Le programme « Intervention des services opérationnels...

J’espère que cette proposition vous intéressera davantage, monsieur le rapporteur général ! Cet amendement vise à instituer un plafonnement global des niches fiscales relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune, de telle sorte que les redevables de celui-ci ne puissent plus annuler purement et simplement leur cotisation grâce à l’applicat...