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Oh là là !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République traduit l’engagement du Gouvernement de faire de l’éducation nationale l’une des priorités du nouveau quinquennat, en consacrant les moyens financiers e...
C’est faux !
Arrêtez !
Exactement !
C’est vrai !
C’est déjà le cas pour les sénateurs !
M. Claude Haut. Il y a bien parfois deux sénateurs pour un département !
Ça, c’est impossible !
C’est inadmissible !
Il fallait y penser avant !
Vous ne croyez pas ce que vous dites !
Attendez un peu !
Ce sont des manœuvres !
Exact !
Comme vient de le dire mon collègue Yvon Collin, il s’a git ici de neutraliser, pour l’année 2013, l’impact sur le FMDI de l’utilisation du nouveau potentiel financier issu de la réforme de la taxe professionnelle. En effet, les modalités de calcul des potentiels fiscal et financier prévues par la loi de finances pour 2012 ont des implications...
Vous n’êtes pas arrivés à la soutenir !
La mémoire vous fait défaut !
Et vous, combien de fois l’avez-vous fait ?