Interventions de Claude Haut

Il existe sans doute des situations différentes, à analyser plus en détail. En ce qui concerne les heures supplémentaires, personne n'imagine qu'on pourrait tout de suite y mettre fin en créant 40 000 postes. Parmi ces heures supplémentaires, les heures supplémentaires années (HSA) rémunèrent forfaitairement la part du service des enseignan...

S'agissant des plafonds d'emplois au ministère de l'éducation nationale, une partie des personnels d'administration centrale effectue des tâches partagées avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette clef de répartition nous est inconnue. L'Education nationale ne sait toujours pas compter.

Sur les 46 096 contrats aidés que comptait l'Education nationale au 30 juin 2011, 24 161 contrats étaient destinés à l'accompagnement des élèves handicapés, tandis qu'on comptait 13 584 assistants aux directeurs d'école à la même date.

En effet, car il s'agit de dépenses d'intervention imputées au titre 6, et non de dépenses de personnel relevant du titre 2.

et qui s'ajoutent en effet au plafond d'emplois.

Les difficultés de ces établissements pourront d'ailleurs justifier un contrôle sur place de vos rapporteurs spéciaux.

sur lequel la commission des finances pourrait donc émettre un avis favorable.

Le rapporteur spécial a-t-il une certitude sur le versement de la prime de Noël en 2011 ?

Je souhaite, en cet instant, faire un petit retour en arrière. Souvenons-nous : nous avons quasiment terminé la session extraordinaire du mois de juillet par l’examen d’un projet de loi de finances rectificative – déjà ! – qui diminuait le poids de l’ISF et auquel nous nous étions d’ailleurs vivement opposés. Qui pensait alors que nous serions...

C’est la solidarité nationale !

C’est normal, c’est la solidarité nationale !

C’est ce que nous faisons !

Disparition des départements !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’état, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer nos collègues de l’Assemblée des départements de France, présents dans les tribunes, qui se sont déplacés pour suivre nos débats. Cette proposition de loi qui nous est présentée ...

Il n’y a rien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2011, la mission « Sécurité civile » sera dotée de 459, 8 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement et de 434, 9 millions d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2, 5 % des autorisations d’engagement, mais une baisse de 4, 6 % des crédits de pai...

Je comprends les contraintes horaires, mais le sujet est extrêmement important.

Si vous le savez, faites comme nous : essayez d’agir ! Vous avez tout de même plus de possibilités que nous ! Si nous répétons un certain nombre d’éléments, c’est tout simplement parce que les départements ne peuvent plus attendre. Vous ne résoudrez pas le problème en nous renvoyant à chaque fois à un texte différent ! Je prendrai l’exemple d...

M. le rapporteur général évoquait tout à l’heure la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, faisant remarquer que nous réfléchissions sur cette question depuis plusieurs années. Mais nous ne pouvons plus attendre indéfiniment. Le Président de la République a annoncé que le Gouve...

A titre liminaire et personnel, je souhaite tout d'abord exprimer mon désaccord avec deux orientations budgétaires prises par la mission « Sécurité civile », dont je vais par ailleurs vous détailler les crédits dans quelques instants. Tout d'abord, je désapprouve la nouvelle mise à contribution des services départementaux d'incendie et de sec...