Interventions de Claude Haut

Je ne serais pas contre. En tout cas, ce revirement n'est pas cohérent. J'en viens maintenant, en ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la présentation des chiffres clefs de ce budget pour 2011. La mission « Sécurité civile » est constituée des programmes « Intervention des services opérationnels » et « Coordinatio...

En juillet 2008, à l'issue de ma mission de contrôle budgétaire sur la délocalisation de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), j'avais souligné que de nombreux points d'interrogation devaient encore être levés pour parachever le déménagement de cette école. Des doutes subsistaient quant à la réussite de ce pro...

Le projet annuel de performance de la mission « Sécurité civile » fait apparaître un budget prévisionnel de 11,2 millions d'euros pour les dépenses de personnel, de 14,1 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement et de 38,9 millions d'euros pour les dépenses d'investissement.

Je vais interroger la direction de l'ENSOSP sur l'évolution de son budget afin de pouvoir éclairer très prochainement notre commission sur les points qui viennent d'être évoqués.

Nous partageons la même analyse. Je m'inquiète cependant de la piste, évoquée ici et là, de la création d'un ONDAM pour les collectivités territoriales. Une telle solution serait aberrante et irréaliste puisque les ONDAM ne sont jamais respectés. Il sera difficile d'arrêter les nouvelles normes et les transferts rampants. Surtout, il ne faudra...

Madame la ministre de la santé et des sports, je voudrais attirer votre attention sur les nombreuses collectivités qui veulent développer le traitement d’eau de baignade par filtration biologique. Ce traitement d’épuration de l’eau biologique et bactériologique offre une alternative intéressante au traitement chimique traditionnel. L’Agence fr...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je souhaitais, par le biais de cette question, connaître le délai dans lequel des réponses techniques très précises pouvaient être obtenues. Aujourd’hui, vous me rassurez en me répondant que ce sera dans le courant de l’année 2010. Je ferai bien entendu part de votre réponse à cette commu...

M. Claude Haut. Cet amendement a le mérite de ne pas être démagogique.

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt d’acquisition de l’habitation principale contenu dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA ». Nous savons que ce dispositif est inefficace, onéreux puisqu’il coûte 1, 5 milliard...

Monsieur le président, je souscris aux propos de M. Charasse et je rectifie l’amendement afin de préciser que l’article est abrogé à compter du 1er janvier 2011. Nous aurons ainsi réalisé une avancée sans attendre les travaux que doit mener la commission tout au long de l’année 2010.

Mais si !

Je m’opposerai, moi aussi, à la création de cet élu hybride, non encore identifié, qu’est le conseiller territorial. Monsieur le rapporteur, vous avez rapporté tout à l’heure les quelques confidences que vous a faites un président de conseil général. Nous verrons, en temps utile, quel sera son vote. Cela étant dit, je ne suis pas certain que, ...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. le rapporteur général, mais je voudrais apporter quelques précisions complémentaires. L’article 44 prévoyait initialement de limiter la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif, dite « Scellier », pour les logements qui ne respecteraient pas la norme « b...

Par cet amendement, nous réaffirmons notre volonté de procéder à une évaluation des niches fiscales au regard de leur efficacité économique et de leur utilité sociale. Force est de constater que les premiers chiffres qui nous parviennent sur l’application du dispositif Scellier sont loin de donner entière satisfaction. Nous le disions à l’occ...

L’article 44 bis prévoit l’application du dispositif d’aide à l’investissement Scellier dans les zones C du territoire, qui ne sont pas caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Dès la création du dispositif en loi de finances pour 2009, le problème de l’exclusion des communes situées en zone C a été po...

Du reste, monsieur le ministre, la discussion d’aujourd'hui n’aura peut-être aucun effet quand on se rappelle ce que vous avez annoncé, ici même, lors de la discussion du plan de relance : « Toutefois, pour accompagner le plan de relance, le Gouvernement a décidé de différer le déclassement des 442 communes, qui, selon les critères qui ont été ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste renouvelle son opposition à toute extension du dispositif Scellier et demande, par cohérence, la suppression de l’article 44 bis.

Elle n’est pas malheureuse !

Et les collectivités locales !

J’ai entendu de nombreuses fois prononcer le mot « péréquation » cet après-midi. Or cette notion n’est guère complémentaire de celle de répartition macroéconomique… En effet, la répartition macroéconomique qui nous est proposée placera les collectivités territoriales sous la tutelle de l’État. Non seulement les collectivités n’auront plus aucu...