Interventions de Claude Haut

Eh oui !

Nous en aurons la preuve dans quelques mois ! On le voit, un tel choix en matière de répartition conduit à un système absurde, qui ne satisfera personne, ni les élus locaux ni les élus nationaux. Il nous entraîne dans une incohérence, qui plonge par ailleurs les collectivités territoriales dans une incertitude totale. Cela ne correspond pas à ...

Les sénateurs socialistes ne peuvent admettre pareilles atteintes à la décentralisation, que nous défendons depuis plus de trente ans. C’est pour cette raison que nous ne pouvons accepter ce que vous nous proposez.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 2010, la mission « Sécurité civile » sera dotée de 420, 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 427, 3 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse modérée de 1, 8 % par rapport à 2009. Le programme « Intervention des services opérationnels...

J’espère que cette proposition vous intéressera davantage, monsieur le rapporteur général ! Cet amendement vise à instituer un plafonnement global des niches fiscales relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune, de telle sorte que les redevables de celui-ci ne puissent plus annuler purement et simplement leur cotisation grâce à l’applicat...

Vous vous débarrassez de l’amendement !

C’est bien dommage !

C’est petit, un iota !

Tous les budgets étaient déjà bouclés !

M. Rebsamen venant d’évoquer les communes, je veux attirer votre attention, mes chers collègues, sur la situation des départements, qui sont également affectés par la diminution de la DGF. Cette baisse s’ajoute aux charges sans cesse croissantes que doivent assumer les départements, notamment l’APA, la PCH, le RSA – veuillez m’excuser d’utilise...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Claude Haut, rapporteur spécial, sur la mission « Sécurité civile ». a tout d'abord rappelé que la mission « Sécurité civile » est constituée des programmes « Intervention des services opérationnels » et « Coordination des moyens de secou...

a ensuite observé que, dans le cadre de la RGPP, la direction de la sécurité civile s'est vu assigner l'objectif d'optimiser ses moyens aériens, en rationalisant notamment la maintenance des avions par la passation de nouveaux marchés. Il a ajouté que la RGPP fixe pour but de mutualiser les fonctions support des flottes d'hélicoptères et que c...

a rappelé que les SDIS disposent de crédits d'investissement, en provenance notamment du FAI, pour assurer le passage à Antares. Dès lors, les SDIS n'ont pas à demander un financement des communes.

a indiqué qu'il interrogera la direction de la sécurité civile sur la question soulevée par Mme Catherine Troendle afin de pouvoir lui apporter tous les éclaircissements nécessaires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. En 2007, la saison des feux n’a touché qu’une superficie de 6 440 hectares, ce qui est inférieur au quart de la moyenne établie sur les dix dernières années. Je relève également l’efficacité de la sécu...

Après avoir relevé que la saison des feux de l'année 2007 n'a touché qu'une superficie de 6.440 hectares, inférieure au quart de la moyenne établie sur les dix dernières années, M. Claude Haut, rapporteur spécial, a souligné l'efficacité de la sécurité civile française, avérée par ses nombreuses interventions à l'étranger en 2008, notamment en ...

a suggéré qu'il était plus aisé de gérer une administration dix fois moins importante que l'autre, que les statuts des personnels étaient différents (militaires pour les uns, fonction publique territoriale pour les autres) et que les SDIS devaient supporter quasiment à eux seuls les coûts d'investissement. Concernant les formateurs de l'ENSOSP...

a expliqué que le ministère de l'intérieur contribuait à hauteur de 25 % au budget de la BSPP et que la ville de Marseille bénéficiait d'un reversement de la part des infrastructures utilisatrices, telles que le port et l'aéroport, dans une proportion légèrement inférieure à 20 % du coût du BMPM pour la ville. A l'invitation du rapporteur spéc...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Claude Haut, rapporteur spécial, a rappelé les éléments qui l'avaient conduit à choisir le thème de sa mission de contrôle, à laquelle il avait associé Mme Catherine Troendle, en sa qualité de rapporteur pour avis au nom de la commission des lois. a rappelé que l'ENSOSP, dont la création remontait ...

a jugé qu'il était aujourd'hui impossible de faire « marche arrière » sur le choix d'Aix-les-Milles et qu'il fallait s'assurer que l'ENSOSP dispose des moyens nécessaires pour rendre le meilleur service possible au moindre coût. Il a souhaité que les écoles départementales soient étroitement associées au fonctionnement de l'ENSOSP.