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Les interventions de Claude Jeannerot sur ce dossier
9 amendements trouvés
17/02/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 20082009-202 - Article 14 (Retiré)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'acte d'engagement est établi en présence de la structure d'insertion par l'activité économique qui mettra en œuvre les modalités spécifiques et d'accompagnement du détenu. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la structure ...
17/02/2009 — Amendement N° 113 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section... De l'enseignement et de la formation Exposé sommaire : Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : de l'enseignement et de la formation.
17/02/2009 — Amendement N° 112 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'administration pénitentiaire organise l'accès des détenus à des programmes d'enseignement qui répondent à leurs besoins individuels tout en tenant compte de leurs aspirations. Chaque établissement dispose d'une bibliothèque ouverte à tous les détenus. Ces derniers sont consu...
17/02/2009 — Amendement N° 111 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Irrecevable)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/02/2009 — Amendement N° 110 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures appliquées en matière de santé et de sécurité doivent assurer une protection efficace des détenus et ne peuvent pas être moins rigoureuses que celles dont bénéficient les travailleurs hors de prison. Exposé sommaire : Amendement tendant à transcrire dans notre dro...
17/02/2009 — Amendement N° 109 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le travail des détenus doit être rémunéré de façon équitable. Exposé sommaire : Amendement tendant à transcrire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne n° 26-10.
17/02/2009 — Amendement N° 108 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section... Du travail en détention Exposé sommaire : Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : du travail en détention.
17/02/2009 — Amendement N° 107 au texte N° 20082009-202 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/02/2009 — Amendement N° 106 au texte N° 20082009-202 - Article 13 (Irrecevable)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
