Les interventions de Claude Jeannerot sur ce dossier

104 amendements trouvés


06/11/2009 — Amendement N° 203 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 40 (Retiré)
Mmes Alquier, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Printz, Chevé, S...

Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 732-59 du code rural, les mots : « sans que l'assiette puisse être inférieure à un minimum fixé par décret » sont remplacés par les mots : « sans que l'assiette puisse être inférieure à l'assiette forfaitaire prévue au 1° de l'arti...

06/11/2009 — Amendement N° 200 au texte N° 20092010-082 - Annexe B (Rejeté)
Mmes Alquier, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Printz, Chevé, S...

Alinéa 13, annexe B Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La Nation se fixe pour objectif d'assurer à partir de 2012 à un non salarié agricole, ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du ...

06/11/2009 — Amendement N° 178 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Pri...

Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 4311-15 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les salariés et fonctionnaires infirmiers, l'inscription au tableau ordinal est automatique et la cotisation n'est pas due. » 2° ...

06/11/2009 — Amendement N° 154 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Prin...

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « VIII. - Des représentants des centres de santé font partie du Conseil national pour la qualité et la coordination des soins. » Exposé sommaire : La loi de financement de la séc...

05/11/2009 — Amendement N° 175 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé...

Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la première phrase du II de l'article 108 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, sont ajoutés les mots : « A titre expérimental et ». Exposé sommaire : Étant donné que la convention transmise par la CAF, pour per...

05/11/2009 — Amendement N° 174 au texte N° 20092010-082 - Article 52 (Retiré)
M. Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport qui devait être remis au parlement sur la fraude aux aides personnelles au logement n'ayant pas été remis, les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas poursuivre l'expérimentation du système mis en place.

05/11/2009 — Amendement N° 173 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé...

Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport d'évaluation du complément optionnel de libre choix d'activité prévu au deuxième alinéa du VI de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préc...

05/11/2009 — Amendement N° 172 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé...

Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement évalue les conditions de transformation du congé de paternité en congé d'accueil à l'enfant. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2010. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le gouvernement évalue les cond...

05/11/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé...

Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le VII de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. - Le I s'applique aux parents des enfants nés à compter du 1 er janvier 2010. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la MECSS sur la prestation d'accu...

05/11/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé...

Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'affichage de l'augmentation des places d'accueil de la petite enfance ne doit pas se faire au détriment des enfa...

05/11/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé, S...

Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement évalue les conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de reversion créée par l'article 74 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ses conclusions font l'objet d'un ra...

05/11/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé, S...

Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement évalue dans un bilan d'étape les conditions de revalorisation du minimum vieillesse intervenues en 2008 et 2009. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2010. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le gouverne...

05/11/2009 — Amendement N° 167 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé, S...

Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement évalue la mise en œuvre de l'article 90 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2010. Exposé sommaire : La suppression de l...

05/11/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Domeizel, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Pri...

Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement évalue les conditions de l'ouverture des droits à pension de reversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2010. Exposé sommaire : Le pacte civil de solidari...

05/11/2009 — Amendement N° 164 au texte N° 20092010-082 - Article 39 (Rejeté)
Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé, S...

Alinéas 9 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet article ne tient pas en compte la faiblesse du montant des revenus des assurés qui cumulent encore aujourd'hui avantages vieillesse et invalidité, ou pension d'invalidité et réversion. Cet amendement propose donc de supprimer ces dispositions.