Création des emplois d'avenir

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une commission mixte paritaire s’est réunie à l’Assemblée nationale le 2 octobre dernier pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d’avenir. Comme vous le savez, cette commission mixte paritaire est parvenue à élaborer u...

La commission est bien évidemment favorable à ces trois amendements, pour les raisons que vient de rappeler M. le ministre.

Puisque nous sommes arrivés au terme du processus, permettez-moi de remercier tous nos collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, de leur engagement dans ce débat. La hauteur et la dignité ont été au rendez-vous. Chacun, sans doute, était pénétré de l’importance et de la force de l’enjeu, à savoir l’emploi des jeunes....

Je précise que j'ai étudié ces amendements en lien avec notre collègue, ce qui m'a permis de bénéficier de son expertise en matière d'éducation.

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy propose que soient pris en compte les titulaires de contrat unique d’insertion, donc les jeunes occupant un emploi d'avenir, dans le calcul des effectifs de l’entreprise. On ne peut que partager, sur le principe, la philosophie qui sous-tend cet amendement : nous l'avons affirmé ici, les salariés en contrat ...

L'amendement n° 11 rectifié propose d'exonérer d'impôt sur le revenu, dans la limite du Smic, la rémunération versée aux jeunes en emploi d'avenir. S'il est vrai qu'une telle exonération existe pour les apprentis, je ne crois pas utile d'introduire, dans le contexte actuel, une nouvelle « niche fiscale ». De plus, compte tenu du barème de l'imp...

Je ne comprends pas bien votre argument, dans la mesure où l'apprentissage va continuer à bénéficier d'une mesure de défiscalisation. Par ailleurs, l'emploi d'avenir peut être un moyen d'amener un jeune à se tourner vers l'apprentissage.

Madame Procaccia, je tiens à vous rassurer : l’inspection du travail est chargée de contrôler et de vérifier l’application de l’ensemble des dispositions du code du travail, y compris celles qui concerneront les emplois d’avenir. Par conséquent, l’amendement est satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un av...

Sur ce dernier point, je peux rassurer notre collègue : il n'y a aucun projet en ce sens. J'ajoute que nous ne sommes pas sur les mêmes niveaux de rémunération puisque les apprentis perçoivent un salaire inférieur au Smic.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments que j’ai développés lorsque j’ai exprimé la position de la commission sur l’amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy. Tout au long de nos débats, nous nous sommes attachés à faire en sorte que les jeunes admis en emplois d’avenir puissent accéder aux mêmes avantages que les autres salariés ...

On ne peut que partager la philosophie de cet amendement : nous souhaitons tous que les titulaires de contrats aidés soient considérés comme des salariés à part entière. Cependant, il faut veiller aux conséquences concrètes qu'entraînerait l'adoption d'un tel amendement, dans un contexte où le Gouvernement a engagé des discussions avec les part...

Cet amendement est satisfait, puisque, je le rappelle, l’emploi d’avenir sera prescrit par le service public de l’emploi ou par la mission locale, en fonction du projet professionnel du jeune. Il s’adressera en toute priorité à des jeunes en situation de décrochage scolaire, pour lesquels une entrée immédiate en apprentissage n’est pas envisage...

Monsieur Dassault, je souhaite vous rassurer. Comment cela se passera-t-il concrètement ? Le jeune se présentera à Pôle emploi ou, plus souvent, à la mission locale, car il sait qu’un emploi d’avenir est susceptible de lui être proposé. L’agent de la mission locale procédera alors à une vérification. Dans un certain nombre de cas, il se peut q...

Je confirme que la proposition de notre collègue Jean-Pierre Godefroy mérite d'être soutenue sur le principe, tout en partageant la prudence d'Isabelle Debré, qui nous invite à en mesurer l'impact. C'est pourquoi je vous propose d'interroger le Gouvernement. Il me paraît également nécessaire de connaître l'avis des partenaires sociaux. J'aime...

La commission des affaires sociales n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement. Toutefois, j’émets à titre personnel un avis favorable sur cette proposition. Il me paraît relever du bon sens de donner la main au recteur sur les emplois d’avenir professeur et d’exclure de la gestion opérationnelle du dispositif le service public de l’emploi,...

Cet amendement rédactionnel vise à réaffirmer et à préciser plus clairement les obligations de l’employeur. La commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement tend au retrait automatique de l’aide de l’État si l’embauche en emploi d’avenir a eu pour effet de remplacer un salarié licencié. Or le retrait de l’aide emporte obligation pour l’employeur de rembourser toutes les sommes qu’il a perçues. Faut-il faire disparaître toute possibilité d’appréciation de la situation de l’employeur ...

La commission partage pleinement la position du Gouvernement. Par l’amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d’avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l’exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l’obtention d’...

Il s’agit d’un amendement de précision visant à mieux organiser le recouvrement des contributions patronales au contrat de sécurisation professionnel. L’avis de la commission est donc favorable.

M. Marseille propose que soit versée une allocation au jeune qui suit une action de formation en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le DIF. L’idée nous paraît intéressante, mais nous nous interrogeons sur ses éventuelles modalités d’application. Je souhaiterais sur ce point solliciter l’avis ...