Sécurisation de l'emploi

L'amendement n° 665 propose une dérogation à la durée minimale de vingt-quatre heures de travail pour les structures d'insertion par l'activité économique. L'insertion économique des personnes rencontrant des difficultés doit se faire dans un cadre adapté. Les accords de branche offrent déjà des possibilités de dérogation. Je suis partagé...

Je vois bien que nous avons ouvert la boîte de Pandore. Je vous propose un avis de sagesse.

Par cet amendement, vous souhaitez définir les finalités de l’activité économique des entreprises autour des notions de bien-être des producteurs, de sécurité de l’emploi, de satisfaction des besoins des citoyens, de préservation de l’environnement. Ces finalités, nous les partageons tous, mais elles n’entrent pas strictement dans le cadre jur...

L'amendement n° 666 est un peu plus que rédactionnel. Alors que le présent de l'indicatif a valeur d'obligation, le Gouvernement souhaite écrire « doit prévoir » au lieu de « prévoit » pour insister sur le caractère obligatoire. Soit...

Le projet de loi ne mentionnait pas les procédures de sauvegarde pour les entreprises en difficulté. L'amendement n° 668 répare cet oubli : il donne huit jours à l'administration pour se prononcer sur la demande de validation ou homologation. L'amendement n° 650 de M. Gorce pourrait être modifié pour se rallier à cette proposition. Avis favorab...

Par cet amendement, Marie-Noëlle Lienemann souhaite que les salariés soient informés préalablement à la conclusion d’un contrat de complémentaire santé. S’il est évidemment important que les salariés soient avisés une fois le contrat signé – d’ailleurs, c’est prévu par le texte –, il ne paraît guère réaliste de vouloir les prévenir au préalabl...

L'amendement n° 671 donne compétence à l'administration pour se prononcer sur toute contestation relative à l'expert désigné par le CHSCT dans le cadre d'un PSE. Avis favorable.

L’article 1er, qui fut au cœur de nos débats en commission et des auditions, cristallise des exigences et des revendications souvent contradictoires. Je voudrais d’abord rappeler quelques statistiques qui éclairent les choix faits par les partenaires sociaux : 33 % des quelque 400 000 personnes dépourvues de couverture complémentaire santé déc...

Notre collègue Jean-Vincent Placé peut sembler convaincant ; vouloir mentionner explicitement les ayants droit pour le bénéfice de la complémentaire santé est évidemment louable. Toutefois, j’aimerais apporter une précision. Les contrats prévoient déjà la possibilité pour les salariés de prendre un contrat familial couvrant, s’ils le souhaiten...

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la couverture minimale comprenne la prise en charge totale des différents tickets modérateurs, du forfait hospitalier et de l’ensemble des dépenses de soins dentaires, d’optique et de certains autres dispositifs médicaux. Il faut bien évaluer les conséquences financières majeures qu’aurait l’adoptio...

Afin de rassurer notre collègue Jean Desessard, qui a raison de se préoccuper de la prise en charge des soins d’optique, je voudrais revenir sur les explications que j’ai essayé d’apporter en commission. Deux arguments militent contre l’adoption de ces deux amendements identiques. Premièrement, si les précisions demandées sont justifiées sur l...

Cet amendement vise à permettre aux salariés des très petites entreprises, de un à neuf salariés, d’adhérer à une association qui assurerait la couverture complémentaire collective. J’ai beaucoup réfléchi quant à l’intérêt d’une telle disposition. J’ai cru comprendre que l’employeur verserait sa participation à l’association. L’introduction d...

Avis défavorable à l'amendement n° 539 rectifié car ce texte n'a pas vocation à repenser les principes de la formation professionnelle.

L'amendement n° 53 accorde un accès prioritaire à la formation aux salariés les moins qualifiés. Avis défavorable, même si nous sommes d'accord sur le fond.

L'amendement n° 55 renforce la transférabilité du compte personnel de formation. Dans l'attente de précisions de la part du ministre, je propose un avis de sagesse.

L'amendement n° 56 pose le principe de la gratuité du conseil en évolution professionnelle. Il est satisfait car le service public de l'orientation assure cette fonction.

L'amendement n° 57 dispose que les modalités du compte personnel de formation seront définies par décret après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cet amendement est déjà satisfait par les dispositions du code du travail. Retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 58 prévoit que le refuser l'embauche d'un salarié pour défaut de présentation d'un passeport orientation et formation constitue une discrimination. Retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 72 soumet le report de l'attribution au salarié d'un congé individuel de formation (Cif) par l'employeur à l'avis conforme du comité d'entreprise. Retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 71 relève de 2 % à 5 % le pourcentage de salariés pouvant être simultanément absents en raison d'un congé individuel de formation. Il est hors du champ de l'Ani et n'a pas sa place dans ce projet de loi. Retrait sinon avis défavorable.