Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

C’est pourquoi, dès le début de l’examen du projet de loi susvisé, les membres de l’opposition avaient sollicité le recours au referendum. À nos yeux, la démocratie sort toujours renforcée de la consultation du peuple. Au surplus, assurance aurait été donnée que toute la réflexion nécessaire se serait déroulée dans notre pays. Non seulement, m...

Certes, les Français connaissent la situation de notre pays. Ils savent qu’une vraie réforme est nécessaire. Ils comprennent notamment que l’allongement de l’espérance de vie au cours de ces dernières années modifie les conditions de l’équilibre du système des retraites. Néanmoins, ils pressentent que l’effort demandé sera supporté par les plu...

L’article 31 a au moins un mérite : mettre en lumière les difficultés, inégalités et discriminations auxquelles sont confrontées les femmes dans la sphère professionnelle. Je les rappellerai brièvement. Au moment de leur départ à la retraite, les femmes perçoivent une pension inférieure de 44 % en moyenne à celle des hommes. En outre, plus de ...

M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quarante ans, et nombre d’entre nous n’étaient pas nés

… Évelyne Sullerot, dans un ouvrage remarquable intitulé Le fait féminin, devenu un classique d’une étonnante modernité, dénonçait l’inégalité sociale et professionnelle entre les hommes et les femmes. Elle situait l’origine de cette inégalité notamment dans l’image culturelle de la femme, à laquelle la société se référait pour mainteni...

Dans ce projet de loi sur la « réforme » des retraites, texte globalement régressif, l’article 28 constitue une exception, même si elle est quelque peu timide. Il s’agit d’étendre le bénéfice de la retraite agricole complémentaire obligatoire aux aides familiaux et aux collaborateurs de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. La retrait...

L’ambition affichée avec ce projet de loi est de « renforcer l’équité de notre système de retraites. »

Si votre ambition est celle-là, pourquoi votre projet initial, avant l’insertion de cet article 28 bis par l’Assemblée nationale, ne comportait-il aucune mesure d’alignement sur le régime général des modalités de calcul de la retraite des exploitants agricoles ? En effet, il me semble inacceptable que le calcul des pensions agricoles se...

L’article 25 bis renforce, et je m’en réjouis, les obligations de l’employeur en matière de prévention de la pénibilité au travail. Chacun sait que les situations de pénibilité naissent aussi des conditions de travail et de l’organisation de celui-ci. Or ce domaine reste de la responsabilité de l’employeur. De ce point de vue, il s’agit...

L’article 25 quater et les suivants relatifs à l’organisation et aux missions des services de santé au travail reflètent un état d’esprit que nous trouvons profondément choquant – c’est un euphémisme ! – de la part de ses inspirateurs. Toutefois, notre rapporteur a modifié dans un sens favorable plusieurs dispositions. Je veux lui rendr...

Le nouvel article L. 4622-10 du code du travail créé par cet article 25 quater introduit dans les missions des services de santé au travail la notion de « réalités locales ». Cette rédaction nous inquiète, surtout parce qu’elle est accolée à l’introduction de contrats d’objectifs et de moyens. Si nous sommes favorables à la définition d...

Il y a deux poids, deux mesures !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au regard de la réforme des retraites qui nous occupe depuis plusieurs jours, très franchement, je ne vois pas le progrès que représente l’article que nous discutons. Que nous dit-il ? Il précise que le Conseil d’orientation des retraites a une fonction de veille et d’a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme des retraites constitue une question de société majeure, puisqu’il touche au pacte républicain. Ce constat et le débat qui vient de se dérouler renforcent ma conviction que seul le peuple souverain doit trancher. En prônant le recours au référendu...

M. Claude Jeannerot. Mes chers collègues, pourquoi avez-vous peur du peuple ?

Le recours au référendum trouve sa justification autour de quatre arguments. Le premier tient aux conditions mêmes d’émergence du projet que nous examinons. Comme l’a rappelé mon collègue et ami Jean-Pierre Bel, le Président de la République s’était engagé, pendant sa campagne, à ne pas modifier l’âge légal de départ à la retraite. Après son é...

Vous voulez aussi capter les ressources du Fonds de réserve pour les retraites. Mes collègues ont amplement traité cette question, je n’y reviens donc pas. Sachez que nous refusons cette politique à courte vue. Pour faciliter l’emploi des seniors, vous vous contentez de renforcer le tutorat. Nous, nous voulons aller plus loin en accompagnant v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte relatif au dialogue social dans les très petites entreprises était, à nos yeux, important. Tout d’abord, ainsi que mes collègues l’ont souligné, il ne concerne pas moins de 4 millions de travailleurs. Ensuite, et surtout, il était l’occasion de faire avancer la démocrat...

Or les problèmes propres à la taille de ces entreprises rendent nécessaire, convenez-en, une structure de dialogue ; je pense notamment à l’hygiène et à la sécurité, à l’évaluation des risques professionnels, aux conditions de travail, à l’amplitude horaire, au travail dominical ou saisonnier. L’institution de ces commissions était manifesteme...

J’ai bien entendu, comme chacun d’entre nous, les multiples discours du Président de la République justifiant la réforme des collectivités territoriales. J’ai été aussi très attentif aux attendus énoncés ici, à la tribune, par les différents membres du Gouvernement pour éclairer le sens de cette réforme. Il nous a été notamment expliqué qu’il ...