Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Voilà ! C’est tout ce que l’on a dit !

Eh oui !

Cet amendement vise tout simplement à maintenir le texte actuellement en vigueur, lequel prévoit que les conseils municipaux de toutes les communes intéressées par le projet de fusion se prononcent sur la répartition des sièges au conseil du nouvel établissement. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi le I de l’article L.5211-41-3 du code gé...

Monsieur le président, si j’ai manifesté tout à l’heure le souhait de prendre la parole, c’était pour proposer un compromis, mais la proposition faite par Adrien Gouteyron et reprise par la commission me satisfait pour une part.

Monsieur le président, je souhaite déposer un sous-amendement à l’amendement n° 721.

M. Claude Jeannerot. Je ne voudrais pas passer pour excessivement formaliste, mais il me semblerait plus conforme à l’esprit du débat que nous avons engagé de remplacer, à l’alinéa 14, les mots : « Le projet de schéma est élaboré » par : « Un projet de schéma est élaboré ».

Mes chers collègues, cette précision a son utilité. Nous voulons nous assurer que le schéma présenté aux élus du département concerné sera un document de travail susceptible d’être discuté et modifié.

Il s’agit d’un amendement de précision. Si l’on admet que le schéma est adopté par la commission départementale de la coopération intercommunale dans les conditions que nous avons précisées et que c’est au préfet d’assurer la publication de la décision, il nous paraît prudent de prévoir un délai de quinze jours avant la date de la publication.

À ce stade du débat, l’essentiel a été dit. Il a été dit par nos collègues de l’UMP, qui ont parfaitement argumenté afin que la Haute Assemblée aille beaucoup plus loin en matière de respect de l’autonomie et de la liberté de choix de l’ensemble des conseils généraux concernés. Le respect de ces principes est pour nous un impératif absolu. Pou...

Le sujet dont nous débattons est extrêmement important, car il touche à la démocratie ! Comme vient de l’exprimer mon collègue, les départements sont – ne l’oublions pas – les collectivités des solidarités sociales et territoriales. Nous devons appliquer les exigences absolues de la démocratie. Souvenons-nous – nos collègues de la majorité sé...

Nous voulons à la fois faire progresser la démocratie et l’appropriation par nos concitoyens des enjeux intercommunaux. Nous souhaitons que le schéma fasse l’objet d’un débat au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale et que la séance soit publique. L’avenir du territoire dans le département doit pouvoir donner l...

Concernant l’amendement n° 383, je souhaite intervenir sur le fond et apporter un double témoignage. D’abord, voilà quelques mois, le Président de la République est venu en visite dans mon département. Par courtoisie républicaine, je suis allé écouter ses propos. Il a notamment justifié la réforme territoriale en invoquant l’argument selon leq...

C’est inscrit dans le projet de loi !

Le débat qui se développe depuis quelques instants est assez symptomatique. D’une certaine façon, il donne toute sa légitimité à l’amendement de notre collègue Jacques Blanc, même s’il a été retiré. Après tout, notre collègue soulevait une question essentielle : celle de la représentativité des territoires. Cette question fondamentale, nous le ...

M. Claude Jeannerot. … je comprends l’initiative de notre collègue Jacques Blanc, car je préside, comme lui, aux destinées d’un département. Elle soulève des questions majeures, auxquelles ce projet de loi ne répond pas ; or, si nous avions eu à les traiter, nous aurions pu sans doute trancher autrement la question du conseiller territorial !

Monsieur le président, je peux comprendre la réaction de mes collègues, car, lors de l’examen de la motion référendaire, je suis déjà intervenu assez longuement sur cette question du conseiller territorial. Mais il est d’autant plus nécessaire d’y revenir, monsieur le ministre, que vous en avez fait le cœur de votre réforme. Par conséquent, il...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quelle est l’ambition affichée de cette réforme ? Pour la connaître, référons-nous aux propos que vous avez tenus, ici même, dans cette enceinte, pas plus tard qu’hier. Il s’agit, avez-vous dit, d’« engager le chantier de la clarification et de la simplifica...

Nous représentons ici, nous ne l’oublions pas, et nous en avons même une immense conscience, les collectivités territoriales. Mais seul le peuple qui vit dans les territoires est in fine légitime pour dire comment il souhaite que ses pouvoirs et ses responsabilités soient tout à la fois délégués et organisés. Alors, chers collègues, to...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Patricia Schillinger s’est beaucoup investie dans la préparation de l’examen de cette proposition de loi. Hélas ! retenue à l’aéroport de Mulhouse, elle n’a pu rejoindre l’hémicycle.

Elle m’a donc demandé de la suppléer, ce que je fais bien volontiers même si, depuis le début de notre discussion, nombre de choses ont déjà été dites. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, la loi du 9 juin 1999, dont l’objet était de garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs, avait instauré un congé d’accompagnement de la fin de vie, mai...