Interventions de Claude Jeannerot

Les partenaires sociaux ont eu du mal à trouver ce compromis. Encore une fois, la fin de l'expérimentation n'est pas fixée aux calendes grecques, mais le 31 décembre 2014 !

Avis défavorable à l'amendement n° 494 et à l'amendement n° 554.

Cet amendement tend à exonérer de la taxe sur les contrats d’assurance les contrats de complémentaire santé des étudiants. Comme pour l’amendement n° 2, il s’agit d’une question qui relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Là aussi, un amendement similaire avait été déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de fin...

L'amendement n° ASOC.4 évite une confusion entre le rôle du comité d'entreprise et celui du CHSCT. C'est bien ce dernier qui est compétent en matière de conditions de travail. La nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise doit donc se concentrer sur les conséquences économiques et sociales de ...

L’adoption de cet amendement élargirait sensiblement le champ de l’article 1er tel que négocié par les partenaires sociaux. Le dispositif proposé vise en effet à ce que les négociations de branche portent sur la prise en charge intégrale par l’employeur de la couverture de certains salariés. Selon les termes de l’accord, la participation des e...

L'amendement n° ASOC.8 vise à assurer une meilleure prise en compte dans la GPEC des sous-traitants et de l'impact que les orientations stratégiques de l'entreprise peuvent avoir sur eux. L'amendement n° ASOC.8 est adopté. L'amendement n° ASOC.9 est de coordination. L'amendement n° ASOC.9 est adopté.

L'amendement n° 659 du Gouvernement concerne l'articulation du régime local d'Alsace-Moselle avec l'article 1er. Un amendement proposé par Mmes Schillinger et Printz vise à clarifier les choses. J'avais moi-même proposé un pas supplémentaire dans l'évolution du régime local, en autorisant celui-ci à augmenter les prestations dans la limite de l...

J'ai fait vérifier la chose : le régime local agricole est couvert.

Je le confirme : le Pas-de-Calais n'est pas concerné !

Je me suis déjà exprimé assez longuement sur le sujet. J’aurai donc la même argumentation et la même conclusion : avis défavorable.

L'amendement n° 658 retire la mention explicite du droit individuel à la formation (Dif) dans les modalités d'alimentation du compte personnel de formation, afin de ne pas préjuger du résultat des négociations à venir entre les partenaires sociaux, les régions et l'État sur le contenu du compte personnel de formation et la façon dont il sera mi...

L'amendement n° 661 est de cohérence. Avis favorable.

L’enjeu, tel qu’il est décrit par nos collègues, mérite que nous partagions l’intérêt qu’ils lui portent. Toutefois, l’accord dont ce projet de loi est la traduction ne concerne pas les étudiants, mais seulement les salariés. Pour cette raison, l’avis est défavorable.

L'amendement n° 663 prévoit le maintien de la représentation des salariés actionnaires lorsqu'il y a des salariés administrateurs. Je propose de rendre un avis de sagesse.

Les amendements n° 660 et 662 sont rédactionnels. Avis favorable.

L'amendement n° 664 supprime la périodicité triennale de la négociation sur le temps partiel dans les branches dont au moins un tiers de l'effectif est à temps partiel - périodicité que notre commission avait souhaitée, par souci d'alignement avec ce qui se fait dans d'autres domaines et avec les dispositions du code du travail. Mais les parten...

Ces amendements, qui complètent les ajouts apportés par l’Assemblée nationale au régime local d’Alsace-Moselle, tendent à permettre aux négociations d’entreprise de prendre en compte la situation des salariés relevant de ce régime. Je propose de privilégier l’amendement n° 531 rectifié, car ses auteurs ont supprimé le mot « notamment », qui es...

Il s'agit ici du temps partiel.

L'amendement n° 665 propose une dérogation à la durée minimale de vingt-quatre heures de travail pour les structures d'insertion par l'activité économique. L'insertion économique des personnes rencontrant des difficultés doit se faire dans un cadre adapté. Les accords de branche offrent déjà des possibilités de dérogation. Je suis partagé...

Je vois bien que nous avons ouvert la boîte de Pandore. Je vous propose un avis de sagesse.