Interventions de Claude Jeannerot

L'amendement n° 11 rectifié propose d'exonérer d'impôt sur le revenu, dans la limite du Smic, la rémunération versée aux jeunes en emploi d'avenir. S'il est vrai qu'une telle exonération existe pour les apprentis, je ne crois pas utile d'introduire, dans le contexte actuel, une nouvelle « niche fiscale ». De plus, compte tenu du barème de l'imp...

Je ne comprends pas bien votre argument, dans la mesure où l'apprentissage va continuer à bénéficier d'une mesure de défiscalisation. Par ailleurs, l'emploi d'avenir peut être un moyen d'amener un jeune à se tourner vers l'apprentissage.

Madame Procaccia, je tiens à vous rassurer : l’inspection du travail est chargée de contrôler et de vérifier l’application de l’ensemble des dispositions du code du travail, y compris celles qui concerneront les emplois d’avenir. Par conséquent, l’amendement est satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un av...

Sur ce dernier point, je peux rassurer notre collègue : il n'y a aucun projet en ce sens. J'ajoute que nous ne sommes pas sur les mêmes niveaux de rémunération puisque les apprentis perçoivent un salaire inférieur au Smic.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments que j’ai développés lorsque j’ai exprimé la position de la commission sur l’amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy. Tout au long de nos débats, nous nous sommes attachés à faire en sorte que les jeunes admis en emplois d’avenir puissent accéder aux mêmes avantages que les autres salariés ...

On ne peut que partager la philosophie de cet amendement : nous souhaitons tous que les titulaires de contrats aidés soient considérés comme des salariés à part entière. Cependant, il faut veiller aux conséquences concrètes qu'entraînerait l'adoption d'un tel amendement, dans un contexte où le Gouvernement a engagé des discussions avec les part...

Cet amendement est satisfait, puisque, je le rappelle, l’emploi d’avenir sera prescrit par le service public de l’emploi ou par la mission locale, en fonction du projet professionnel du jeune. Il s’adressera en toute priorité à des jeunes en situation de décrochage scolaire, pour lesquels une entrée immédiate en apprentissage n’est pas envisage...

Monsieur Dassault, je souhaite vous rassurer. Comment cela se passera-t-il concrètement ? Le jeune se présentera à Pôle emploi ou, plus souvent, à la mission locale, car il sait qu’un emploi d’avenir est susceptible de lui être proposé. L’agent de la mission locale procédera alors à une vérification. Dans un certain nombre de cas, il se peut q...

Je confirme que la proposition de notre collègue Jean-Pierre Godefroy mérite d'être soutenue sur le principe, tout en partageant la prudence d'Isabelle Debré, qui nous invite à en mesurer l'impact. C'est pourquoi je vous propose d'interroger le Gouvernement. Il me paraît également nécessaire de connaître l'avis des partenaires sociaux. J'aime...

La commission des affaires sociales n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement. Toutefois, j’émets à titre personnel un avis favorable sur cette proposition. Il me paraît relever du bon sens de donner la main au recteur sur les emplois d’avenir professeur et d’exclure de la gestion opérationnelle du dispositif le service public de l’emploi,...

Bien sûr !

Cet amendement rédactionnel vise à réaffirmer et à préciser plus clairement les obligations de l’employeur. La commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement tend au retrait automatique de l’aide de l’État si l’embauche en emploi d’avenir a eu pour effet de remplacer un salarié licencié. Or le retrait de l’aide emporte obligation pour l’employeur de rembourser toutes les sommes qu’il a perçues. Faut-il faire disparaître toute possibilité d’appréciation de la situation de l’employeur ...

C’est justement ce qui est prévu !

La commission partage pleinement la position du Gouvernement. Par l’amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d’avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l’exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l’obtention d’...

Il s’agit d’un amendement de précision visant à mieux organiser le recouvrement des contributions patronales au contrat de sécurisation professionnel. L’avis de la commission est donc favorable.

M. Marseille propose que soit versée une allocation au jeune qui suit une action de formation en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le DIF. L’idée nous paraît intéressante, mais nous nous interrogeons sur ses éventuelles modalités d’application. Je souhaiterais sur ce point solliciter l’avis ...

Je veux faire écho à ce que vient d’indiquer M. le ministre délégué. Cet amendement est très attendu par l’AFPA, et nous connaissons la contribution que celle-ci apporte à la formation professionnelle dans notre pays. L’amendement vise à donner une base juridique incontestable à la compétence de la filiale de l’AFPA, Transitio, pour le suivi d...

Le Gouvernement nous l’a assuré, il a déjà engagé des discussions avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en vue de déterminer dans quelles conditions ce fonds pourrait intervenir pour financer les actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir. La précision proposée par cet amendement ne me semble ...

C’est un amendement de coordination, par cohérence avec l’adoption d’un autre amendement à l’article 1er.