Interventions de Claude Jeannerot

Je vais malheureusement devoir émettre un avis défavorable, monsieur Watrin. Je voudrais rappeler que, s’agissant des emplois d’avenir, la règle, c’est le contrat à durée indéterminée. Or une modulation de l’aide en fonction du contrat ou de la durée du temps de travail – puisqu’il est prévu que, dans des cas particuliers, le temps de travail ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 60, qui a été défendu par Mme Pasquet et que nous avons adopté.

Non !

Il s’agit également d’un amendement de coordination.

Avis favorable.

Il s’agit également d’un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l’article 1er.

Vous avez tout à fait raison, monsieur Doublet, l’organisme de formation peut être défaillant, mais il est évident que l’engagement de l’employeur sera apprécié de manière globale. Il ne me paraît donc pas utile d’introduire cette clause dans le texte. C’est pourquoi j’émettrai un avis plutôt défavorable, considérant par ailleurs que le dialog...

Avis favorable.

Monsieur Marseille, vous voulez confier au FPSPP un rôle de conseil ; or ce n’est pas sa fonction. Ce fonds n’est qu’un outil de financement. La fonction de conseil et d’appui, confiée aux OPCA, fait l’objet d’une définition claire dans le code du travail. La commission a donc émis un avis défavorable.

Avis favorable.

On ne peut que partager la préoccupation de Mme Pasquet, qui est d’empêcher une succession d’emplois d’avenir chez un même employeur. Son amendement vise ainsi, en particulier, à éviter que des employeurs n’abusent du dispositif en « jetant » les jeunes accueillis à l’issue de leur contrat. Cela étant dit, tel qu’il est formulé, cet amendement...

Avis favorable.

Au regard des arguments présentés, c’est évidemment un avis favorable.

On ne peut qu’approuver l’objectif de Mme Cohen, qui est d’assurer l’égalité de traitement entre les jeunes en emploi d’avenir et les autres salariés. Le législateur ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisque, comme nous l’avons vu en commission, les jeunes admis en emploi d’avenir pourront être électeurs et éligibles aux instances représentativ...

Avis favorable.

Madame Procaccia, je tiens à vous rassurer : l'inspection du travail est chargée de contrôler et de vérifier l'application de l'ensemble des dispositions du code du travail, y compris celles qui concerneront les emplois d'avenir. Par conséquent, l'amendement est satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un av...

Avis favorable.

Cet amendement vise à faire bénéficier les jeunes en emploi d’avenir d’une indemnité de précarité à l’issue de leur contrat si celui-ci est un CDD. Là encore, on ne peut que partager l’objectif et souhaiter une meilleure indemnisation des jeunes en emploi d’avenir. Néanmoins, d’après les simulations que nous avons réalisées, cela augmenterait ...

Cet amendement est satisfait, puisque, je le rappelle, l'emploi d'avenir sera prescrit par le service public de l'emploi ou par la mission locale, en fonction du projet professionnel du jeune. Il s'adressera en toute priorité à des jeunes en situation de décrochage scolaire, pour lesquels une entrée immédiate en apprentissage n'est pas envisage...

Monsieur Dassault, je souhaite vous rassurer. Comment cela se passera-t-il concrètement ? Le jeune se présentera à Pôle emploi ou, plus souvent, à la mission locale, car il sait qu'un emploi d'avenir est susceptible de lui être proposé. L'agent de la mission locale procédera alors à une vérification. Dans un certain nombre de cas, il se peut q...