Interventions de Claude Jeannerot

On ne peut que partager la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement. Il s’agit, vous l’aurez compris, de garantir une priorité d’embauche aux jeunes à l’issue de leur emploi d’avenir, sur le modèle de ce qui existe en matière de licenciement pour motif économique. Nous adhérons pleinement à cet objectif. Cependant, la commissio...

Bien sûr !

Cet amendement rédactionnel vise à réaffirmer et à préciser plus clairement les obligations de l'employeur. La commission a donc émis un avis favorable.

La commission partage pleinement la position du Gouvernement. Par l'amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d'avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l'exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l'obtention d'...

Mme Procaccia exprime une exigence partagée, je pense, par l’ensemble des sénateurs.

Non, car, vous l’aurez observé, la formation est au cœur du dispositif des emplois d’avenir. Vous aurez également noté que la demande d’aide formulée par l’employeur devra obligatoirement indiquer quels types d’action de formation sont prévus. En outre, un tuteur nommément désigné sera chargé de suivre le jeune bénéficiaire du contrat et de lui...

M. Marseille propose que soit versée une allocation au jeune qui suit une action de formation en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le DIF. L'idée nous paraît intéressante, mais nous nous interrogeons sur ses éventuelles modalités d'application. Je souhaiterais sur ce point solliciter l'avis ...

Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que le présent amendement est similaire à l’amendement n° 64 défendu puis retiré par Mme Pasquet et sur lequel la commission avait émis un avis défavorable. Les arguments que j’avais alors développés s’appliquent pleinement à l’amendement n° 48. Je ne les reprendrai par conséquent pas. Je me con...

Le Gouvernement nous l'a assuré, il a déjà engagé des discussions avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en vue de déterminer dans quelles conditions ce fonds pourrait intervenir pour financer les actions de formation prévues dans le cadre des emplois d'avenir. La précision proposée par cet amendement ne me semble ...

Je vais malheureusement devoir émettre un avis défavorable, monsieur Watrin. Je voudrais rappeler que, s'agissant des emplois d'avenir, la règle, c'est le contrat à durée indéterminée. Or une modulation de l'aide en fonction du contrat ou de la durée du temps de travail – puisqu'il est prévu que, dans des cas particuliers, le temps de travail ...

Monsieur Mézard, je vous ai bien entendu. Il y a eu un débat au sein de la commission des affaires sociales, et, sur ma proposition, il a été décidé à l’unanimité de revenir sur cette disposition qui avait été ajoutée par nos collègues députés à l’Assemblée nationale. En effet, comme vous le soulignez vous-même, le contrat saisonnier, par défin...

Non, pas seulement. Nous devons aussi entendre les partenaires sociaux sur cette réalité. C’est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je maintiens notre position et j’émets un avis défavorable.

Non !

Vous avez tout à fait raison, monsieur Doublet, l'organisme de formation peut être défaillant, mais il est évident que l'engagement de l'employeur sera apprécié de manière globale. Il ne me paraît donc pas utile d'introduire cette clause dans le texte. C'est pourquoi j'émettrai un avis plutôt défavorable, considérant, par ailleurs, que le dial...

Pour ma part, je n’ajouterai qu’un seul élément : monsieur Desessard, vous avez tracé un parallèle mais, en l’espèce, comparaison n’est pas raison. Certes, un employeur, quel qu’il soit, peut toujours profiter d’un effet d’aubaine.

Toutefois, ce qui fait toute la différence ici, c’est la modalité même d’exercice de l’emploi, qui est saisonnier. En l’occurrence, un tel emploi sur un contrat de trois ans représentera au maximum douze mois de travail sur trente-six au total.

Quel signal donnerait-on alors à la jeunesse ? Nous nous sommes efforcés depuis le début de la discussion de renforcer les garanties attachées à ces emplois d’avenir en termes de formation comme les garanties liées au contrat et à sa durée, et à faire en sorte que les avantages qui étaient accordés à leurs titulaires soient les mêmes que ceux d...

Monsieur Marseille, vous voulez confier au FPSPP un rôle de conseil ; or ce n'est pas sa fonction. Ce fonds n'est qu'un outil de financement. La fonction de conseil et d'appui, confiée aux OPCA, fait l'objet d'une définition claire dans le code du travail. La commission a donc émis un avis défavorable.

On ne peut que partager la préoccupation de Mme Pasquet, qui est d'empêcher une succession d'emplois d'avenir chez un même employeur. Son amendement vise ainsi, en particulier, à éviter que des employeurs n'abusent du dispositif en « jetant » les jeunes accueillis à l'issue de leur contrat. Cela étant dit, tel qu'il est formulé, cet amendement...

J'aimerais ajouter une brève remarque. Précédemment, Mme Procaccia se montrait exigeante sur le nombre d'heures de formation à inscrire dans le contrat. Je lui ai répondu que nous partagions tous cette exigence, qui nous rassemble et nous réunit. Et l’on s'apprêterait à accepter d'inclure dans les emplois d’avenir des emplois saisonniers qui ne...