Interventions de Claude Jeannerot

Je le reprends, au nom de la commission.

La précision que tend à introduire cet amendement nous paraît utile. Les métiers exercés auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées requièrent en général les mêmes compétences.

Ma chère collègue, M. le ministre vous a déjà partiellement répondu tout à l’heure. Pourquoi voulez-vous qu’un jeune qui a réussi un concours de recrutement quitte l’éducation nationale moins de trois ans après avoir pris ses fonctions ? S’il devait envisager de le faire, ce serait évidemment pour de bonnes raisons, par exemple le fait qu’il r...

J'émettrai, et vous n'en serez pas surpris, un avis tout à fait conforme à celui de M. le ministre. Je suis évidemment favorable au 1° de cet amendement, qui va dans le même sens que l'amendement n° 119, que j'ai présenté. Toutefois, je prie Mme Cohen de bien vouloir le retirer, en raison de son 2°, pour les raisons avancées par M. le ministre.

Ma chère collègue, même si vous avez apporté la précision consistant à réserver ce dispositif aux académies déficitaires, votre amendement vise néanmoins à élargir le public éligible aux emplois d’avenir professeur aux étudiants non boursiers. Vous le comprenez, cette proposition va à l’encontre de la logique même du dispositif, dont l’objet e...

Je souhaite apporter des garanties à Mme Debré. Si nous mentionnons les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées, c'est afin de garantir la suite d'un point de vue juridique. Un décret déterminera les conditions de l'intégration et de la formation des jeunes. Des garanties en termes de formation seront naturellement nécessaires...

Je comprends, ma chère collègue, la volonté de protection exprimée à travers cet amendement. Toutefois, vous le savez, l’article L. 421-10 du code de l’éducation prévoit aujourd’hui que les personnes recrutées en contrat aidé par un établissement scolaire peuvent exercer dans plusieurs établissements. Et il ne semble pas opportun de revenir su...

Il est vrai que la population des territoires d'outre-mer est spécifique. C'est la raison pour laquelle nous avons accepté d'introduire un amendement au bénéfice de ces territoires. Néanmoins, j'inviterai notre collègue à retirer cet amendement, qui me semble déjà satisfait dans le présent texte. En effet, un bilan intermédiaire devra être tir...

Ma chère collègue, je comprends l’intention, longuement exposée, qui sous-tend votre amendement, mais celui-ci est incompatible avec le droit du travail. Un contrat de travail ne peut être conclu entre trois personnes. Il est, en revanche, possible que l’étudiant, l’employeur et l’établissement d’enseignement supérieur signent une convention t...

C’est le même que pour les amendements précédents.

Madame Procaccia, la commission est toujours attentive à vos propositions. Cela étant, le projet de loi prévoit la mise en place des comités de pilotage. La composition exacte de ces comités relève, évidemment, du pouvoir réglementaire, même si je peux vous confirmer que les collectivités locales seront associées à ces comités. Sous le bénéfi...

La commission est favorable à cet amendement de clarification.

Cet amendement soulève une véritable question. Alors que l’emploi d’avenir professeur aura une durée maximale de trente-six mois, qu’adviendra-t-il à un étudiant qui y est entré en deuxième année de licence ? Trois ans plus tard, alors que le même étudiant débute sa deuxième année de master, se verra-t-il privé de bourse ? Je souhaite que vous...

Cet amendement vise à exonérer d'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC, les salaires versés aux jeunes en emploi d'avenir. Une disposition analogue existe, il est vrai, pour les apprentis. Convenons, néanmoins, que les conditions de rémunération des apprentis ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, compte tenu du barème de l'imp...

Monsieur le ministre a tout dit. Cet amendement vise à créer pour les jeunes accueillis par les collectivités locales les conditions d'accès à la formation. Il permet surtout de créer la ressource budgétaire correspondante, ce qui est attendu par les collectivités. La commission ne peut qu'émettre un avis très favorable.

Ces quatre amendements expriment tous la même crainte, celle de voir les emplois d’avenir professeur servir à remplacer des enseignants absents, en d’autres termes la crainte que des jeunes puissent se voir confier une classe en lieu et place d’un enseignant. Nous savons par ailleurs qu’il existe sur le territoire national beaucoup d’académies...

Je le formulerai de manière laconique, s'agissant d'une proposition de suppression de l'article : défavorable, bien entendu.

Nous revenons, sous un autre aspect, à un sujet que nous avons déjà abordé. S’agissant d’abord de l’amendement n° 13 rectifié, je rappellerai que le salaire que percevra le jeune recruté en emploi d’avenir professeur sera tout simplement la contrepartie d’un travail accompli au service des élèves. Il n’y a donc aucune raison qu’il rembourse la...

Il s’agit donc d’une proposition certainement contre-productive et l’avis est défavorable. Il en va de même concernant l’amendement n° 101 rectifié. En effet, l’engagement dans un emploi d’avenir professeur constitue un véritable choix d’orientation pour les jeunes intéressés. Je le redis, leur situation n’est pas comparable à celle des foncti...

Favorable.