Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

64 amendements trouvés


19/11/2015 — Amendement N° I-365 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Kern, Détraigne, Mme Billon, MM. Gabouty, Cigolotti, Mme Loisier, MM. Marseille, Bonnecarrère, Longeot, Delcros, ...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets mentionnées aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités te...

19/11/2015 — Amendement N° I-331 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Détraigne, Kern, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Marseille, Guerriau, Longeot, Gabouty, Cigolotti, Delcros, Mmes Fé...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. » ; 2° Le d) du B du I est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à d...

19/11/2015 — Amendement N° I-330 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 20 (Rejeté)
MM. Maurey, Chaize, Guerriau, Bonnecarrère, Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Bockel, Kern, Mme Billon, MM....

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article ainsi rédigé : « Art. ... – I. – Il est institué, jusqu’au 31 décembre 2022, une taxe sur les ventes de téléviseurs et de consoles de jeu. « II. – C...

19/11/2015 — Amendement N° I-329 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 20 (Rejeté)
MM. Maurey, Chaize, Guerriau, Bonnecarrère, Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Bockel, Kern, Marseille, Mme ...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 302 bis KI ainsi rédigé : « Art. 302 bis KI. – I. – Il est institué, jusqu’au 31 décembre 2022, une contribution de solidarité numérique due par...

19/11/2015 — Amendement N° I-327 au texte N° 20152016-163 - Article 20 (Tombe)
MM. Maurey, Chaize, Guerriau, Bonnecarrère, Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Kern, Bockel, Marseille, Mme ...

I. - Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. IV. - Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le Plan France Très Haut Débit engagé par le Gouvernement en février 2013, dans le prolongement du programme national très haut débit de 2010, prévoit une co...

19/11/2015 — Amendement N° I-319 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 ter (Retiré)
MM. Kern, Détraigne, Cigolotti, Marseille, Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Médevielle

Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le A du 1 est ainsi rédigé : « A. – Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets non dangereux mentionnée au 1 du I de l’article 266 sexies : « a)...

19/11/2015 — Amendement N° I-296 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 20 ter (Adopté)
Mmes Loisier, Morhet-Richaud, M. Poniatowski, Mme Gourault, MM. Pierre, de Legge, Vogel, Nègre, Mme Jouanno, MM. Kern...

Après l'article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 302 bis ZK du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 302 bis ZK. - Les taux des prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZH et 302 bis ZI sont fixés à : « 9, 8 % des sommes engagées au titre des paris sportifs organisés et exploités dans l...

19/11/2015 — Amendement N° I-293 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Marseille, Guerriau, Luche, Gabouty, Canevet, Kern, Delcros

I. – Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « B. – Les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d’énergie calorifique, de froid et de gaz naturel...

19/11/2015 — Amendement N° I-292 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Marseille, Guerriau, Luche, Gabouty, Canevet, Kern, Cigolotti

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 1379-0 bis du code général des impôts, les mots : « les composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H et 1519 HA, » sont remplacés par les mots : « 50 % de l’imposition f...

19/11/2015 — Amendement N° I-289 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 bis (Non soutenu)
M. Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Cadic, Guerriau, Luche, Gabouty, Canevet, Bonnecarrère, Kern, Delcros

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 279-0 bis A est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne : « 1° Les livraisons d...

19/11/2015 — Amendement N° I-207 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
MM. Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delcros, Delahaye, Luche, Cigolotti, Kern, Mme Goy-Chavent

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créati...

19/11/2015 — Amendement N° I-184 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition qui ont opté pour le calcul des bénéfices agricoles selon les modalités prévues à l'article 75-0 B du code général des impôts peuvent renoncer à l'option au titre de l'exercice 2015 et d...

19/11/2015 — Amendement N° I-183 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pat...

19/11/2015 — Amendement N° I-181 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l'article 72 D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage ; » 2° Les articles 72 D bis et 72 D ter sont ainsi rédigés : « Art. 72 D bis. – I. – Les ...

19/11/2015 — Amendement N° I-179 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 15 (Retiré)
MM. Canevet, Longeot, Mme Doineau, MM. Guerriau, Kern, Maurey, Cadic, Gabouty, Marseille, Bockel, Détraigne, Delcros

Alinéa 37 Remplacer la date : 1 er janvier par la date : 1 er mars Exposé sommaire : L’augmentation du taux de 11, 6 % à 12, 5 % pour les primes ou cotisations échues à compter du 1 er janvier 2016 apparaît difficile à mettre en œuvre s’agissant des primes et cotisations échues en début d’année 2016.Les appels de primes ou de cotisations ...

19/11/2015 — Amendement N° I-178 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 8 (Retiré)
MM. Canevet, Longeot, Guerriau, Cadic, Paul, Gabouty, Marseille, Kern, Bockel, Détraigne

I. – Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 1609 vicies est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou après incorporation dans tous produits alimentaires », sont supprimés ; b) Les deuxième et troisième alinéas du II sont supprimés ; c) Au III, les mots : «, y compris celles qui sont contenu...