Interventions en hémicycle de Claude Kern

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu vos explications. Cela fait maintenant des années que l’on parle de cette TGAP amont. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que cette problématique devait faire l’objet d’un règlement. Il est urgent de mettre un terme à cette injustice vis-à-vis des metteurs sur le marché...

Au regard de la mobilisation du service public pour assurer la gestion des déchets des Français malgré la crise sanitaire, et au regard des surcoûts auxquels le service public doit faire face, cet amendement vise à exonérer les collectivités de TGAP pour les déchets traités pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Je retire mon amendement.

Sur les 568 kilos de déchets produits par un Français chaque année, 184 kilos ne disposent d’aucune filière de recyclage. Ils sont donc nécessairement éliminés dans les installations de stockage et de traitement thermique. Les collectivités doivent payer la TGAP pour l’élimination de ces déchets. Pourtant, les collectivités n’ont de prise ni s...

La production et la valorisation de combustibles solides de récupération, les fameux CSR, proposent une alternative au stockage en valorisant énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés et en permettant ainsi la production d’une énergie locale. Les unités de valorisation énergétique de CSR ne sont pas directement soumises à la TGA...

Tout à fait, madame la présidente, puisque les déchets sont transformés en produits.

Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ont été fortement mobilisées pendant la crise sanitaire pour continuer à assurer la gestion des déchets des Français tout en garantissant la sécurité des agents et des usagers. Elles ont déployé des efforts considérables, qui ont été salués à juste titre par le G...

Il est défendu.

En raison de la crise sanitaire, de nombreux sites industriels ont été fermés pendant plusieurs semaines et n’ont donc pas eu les mêmes besoins en vapeur. Ainsi, de nombreuses installations de valorisation énergétique des déchets ont perdu des débouchés importants pour valoriser la chaleur fatale issue du traitement thermique. Dans ce contexte...

Oui, je le maintiens, madame la présidente, car je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. le rapporteur général. Durant une longue période de crise sanitaire, les installations n’ont pas pu fonctionner correctement. La valeur n’ayant pu être revendue, leur rendement énergétique a été fortement affecté. Il serait injuste de pénaliser ces colle...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre explication : ce n’est qu’une avance pour compenser le fameux transfert du réseau routier national concédé à la Collectivité européenne d’Alsace, la CEA, pour 80 %, et à l’Eurométropole de Strasbourg, l’EMS, pour 20 %. Vous connaissez l’attachement du Sénat à la formule selon laquelle tout transfer...

Nous avons largement évoqué les conséquences économiques dévastatrices de la pandémie pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, mais il convient de ne pas oublier les entreprises qui dépendent de ces secteurs, telles celles de la filière brassicole. Nous ne pouvons pas lai...

Étant cosignataire de ce sous-amendement, je le soutiens bien évidemment. Comme l’a souligné Michel Savin, prendre en compte seulement 50 % du chiffre d’affaires n’est pas réaliste pour les petits clubs – les clubs de basket-ball, notamment –, ceux-là mêmes qui ne bénéficient pas de droits de télévision et manquent ainsi de recettes. Les contr...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 309 rectifié bis présenté à l’article 6 ter. Dans la mesure où ce dernier est satisfait par l’amendement du Gouvernement qui a été adopté, je considère celui-ci comme l’étant également. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen de la semaine dernière avait pour principal objet la relance de l’économie européenne, en particulier l’examen de la proposition de la Commission européenne relative à un instrument budgétaire commun. Certes, mais cela était attendu, le Conseil n’a pas ...

Mon collègue Pascal Martin et moi-même sommes sur la même ligne que Jean-Marc Gabouty. Il y a certes des secteurs d’activité – vous les avez cités – qui vont avoir besoin de ce chômage partiel ; mais il y a également des métiers spécifiques, dans des secteurs divers et variés, qui seront contraints de rester en chômage partiel – je ne citerai q...

Je souhaite revenir sur la décision, annoncée à l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de déconfinement du 28 avril dernier, d’arrêter la saison 2019-2020 pour les sports professionnels, notamment pour le football. Pourquoi avoir pris une décision aussi rapide, sans aucun échange avec les acteurs concernés ? Pourquoi des pays ...

… les nombreux dirigeants et bénévoles des 360 000 clubs, les 112 000 entreprises du sport et leurs 448 000 salariés.

Cet amendement vise à ne pas limiter le champ d’application du présent article aux seules compétitions délivrant des titres, afin d’intégrer notamment des épreuves qualificatives ou de classement.

J’étais assez tenté de suivre Michel Savin, mais, finalement, je partage la même position que M. Kanner : je crois que l’on ne peut pas revenir en arrière. Aujourd’hui, beaucoup de clubs ont pris acte d’une décision qui, il est vrai, a été brutale. Je pense que ce n’était pas au Premier ministre de faire cette annonce, mais à chaque ligue. Il a...