Interventions en hémicycle de Claude Kern

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 mars 2021 a marqué le triste anniversaire du début du premier confinement en France. La crise sanitaire que nous vivons a permis à l’Europe de montrer qu’elle était capable d’apporter une réponse forte et coordonnée sur plusieurs sujets, par exemple le plan de relan...

Sur une note un peu plus optimiste, je souhaiterais évoquer le projet de règlement de la Commission européenne, publié le 17 mars dernier, concernant l’émission d’un passeport digital vert permettant, notamment, la reprise du trafic des voyageurs entre les pays européens. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d’État, les arbitrages...

Cet amendement, conçu par notre collègue Hervé Maurey, a été largement cosigné. Les maires et leurs adjoints ont le pouvoir de constater eux-mêmes des contraventions susceptibles d’être sanctionnées par le système de l’amende forfaitaire. Malheureusement, les élus n’ont bien souvent pas connaissance de cette possibilité. Ils se heurtent égale...

Cet amendement, conçu par notre collègue Hervé Maurey, a été largement cosigné. Les maires et leurs adjoints ont le pouvoir de constater eux-mêmes des contraventions susceptibles d’être sanctionnées par le système de l’amende forfaitaire. Malheureusement, les élus n’ont bien souvent pas connaissance de cette possibilité. Ils se heurtent égale...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de vos explications. La Haute Assemblée devrait toutefois envisager de communiquer des informations plus précises aux maires et à leurs adjoints. Je m’octroie le droit de retirer cet amendement, au nom de mon collègue Hervé Maurey, madame la présidente.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de vos explications. La Haute Assemblée devrait toutefois envisager de communiquer des informations plus précises aux maires et à leurs adjoints. Je m’octroie le droit de retirer cet amendement, au nom de mon collègue Hervé Maurey, madame la présidente.

Très bien !

Nous adhérons totalement à l’amendement n° 58 rectifié de Mme Bourrat. Notre sous-amendement vise à assouplir l’obligation de la continuité territoriale en prévoyant que la mutualisation est également possible dans le cadre d’une convention ou d’un syndicat intercommunal, dès lors que les communes appartiennent à un même établissement public d...

Je vais abonder dans le sens de M. Laurent Duplomb. Il y a des exemples très précis de communes qui ont besoin d’un policier municipal, souvent pour veiller au stationnement, tel ou tel jour de la semaine, mais non pas toute la semaine ni dans toutes les communes en même temps. Par conséquent, il ne me semble pas qu’il y ait un risque lié au p...

L’amendement de mon collègue Max Brisson tend à prévoir la présentation d’un bilan de l’utilisation des décharges d’enseignement avant la fin de chaque année civile lors d’une réunion du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN). Le présent sous-amendement vise à prévoir que doivent également être indiqués les critères ayant justif...

Cet article, qui prévoit la possibilité pour le directeur d’école de gérer le temps périscolaire en accord avec la collectivité, est en l’état susceptible de brouiller encore plus les frontières entre l’éducation nationale et la collectivité et d’aller à l’encontre de la bonne organisation de ces activités à l’échelon local.

Cet amendement vise à recentrer le groupement hospitalier de territoire, le GHT, sur son rôle stratégique et à simplifier la gestion des ressources humaines médicales. Il tend également à clarifier le rôle de l’établissement support et des établissements parties, pour accompagner efficacement de nouvelles organisations territoriales et le sout...

Non, je le retire, monsieur le président.

Eh oui !

Monsieur le président, je dois dire que je ne comprends pas bien l’ordre du dérouleur, puisque cet amendement n° 115 rectifié, faisant miroir à l’amendement n° 114 rectifié qui suit, aurait dû être présenté après ce dernier, d’autant que son objet est prochain de celui de l’amendement n° 175 rectifié, que vient de présenter, excellemment, Mme G...

Au temps pour moi !

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement tend à concrétiser l’un des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du plan Investir pour l’hôpital. Il s’agit de garantir des décisions conjointes entre le directeur et le président de la commission médicale d’établissement, la CME, dans les domaines de compétence partagée. Prenant appui sur les recommandations de la...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Ces dispositions, comme les précédentes, s’inscrivent dans la droite ligne du rapport Claris : il s’agit s’impliquer la CME dans le programme d’amélioration de la pertinence des soins pour impulser une nouvelle dynamique en la matière. L’ensemble des équipes médicales doit pouvoir se pencher sur ces sujets aux enjeux qualitatifs et médico-écon...