Interventions en hémicycle de Claude Kern

Cet amendement vise à affirmer la place centrale de la CME pour préparer et définir le projet médical. Il s’agit plus précisément de conforter le président de cette instance dans ses prérogatives actuelles, tant comme coordonnateur de la politique médicale de l’établissement que comme responsable, avec le directeur, de l’élaboration du projet ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est retiré, monsieur le président.

Malheureusement, après plus de quatre années et à l’aune de la crise sanitaire majeure qui a frappé notre système de santé, de réelles difficultés subsistent ou sont apparues dans plusieurs établissements et groupements hospitaliers de territoire. Ces difficultés, relevées tant par l’inspection générale des affaires sociales dans son rapport p...

Je ne vois pas comment cet amendement pourrait être satisfait ! Je prends l’exemple du GHT de mon territoire : le rapport indique que son périmètre actuel n’est pas adapté et que la création d’un second GHT permettrait de disposer d’une gradation de l’offre de soins beaucoup plus pertinente, d’une dynamique et d’une maturité collectives, ainsi ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’adoption du premier code mondial antidopage, en 2003, deux versions l’ont fait évoluer, en 2009 et en 2015. La troisième, adoptée voilà un peu plus d’un an, lors de la cinquième conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui s’est tenue du 5 au 7 novembre 2019 à Kato...

Je serai bref pour ne pas prolonger inutilement les débats. Le présent amendement tend à détailler les pouvoirs d’enquête administrative qu’il convient de confier à l’AFLD pour lui permettre d’exercer ses nouvelles missions prévues par le code mondial antidopage, parmi lesquelles figurent, en particulier, un pouvoir de convocation et d’audition...

Je vous remercie pour ces précisions, madame la ministre. Je retire mon amendement en espérant que votre projet d’ordonnance sera validé par le Conseil d’État.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier avait de nombreux points à l’ordre du jour. Mais je souhaite, dans un premier temps, revenir sur un sujet qui n’était pas à l’ordre du jour de ce Conseil, mais est pour le moins essentiel pour notre pays, à savoir le Brexit. Dans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a rien de plus politique que les batailles linguistiques, parce que la langue est le principal marqueur identitaire. Sans langue commune, point d’appartenance collective. Dans le fond, c’est peut-être pour cela que l’Europe peine à s’intégrer davantage : elle est orpheline...

Il a été très bien défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’écriture d’un budget est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur, la crise sanitaire et sociale sans précédent que nous travers...

Je rejoins complètement mes deux collègues : ce n’est pas sérieux ! C’est la deuxième année que vous nous « faites le coup », madame la ministre. Si on peut comprendre la mesure d’un point de vue technique, on constate que c’est toujours le budget du sport qui en pâtit. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme il a déjà été rappelé, l’année 2020 a vu nos réseaux de diplomatie culturelle et d’influence mis à rude épreuve par la crise sanitaire. La quasi-totalité des établissements d’enseignement français à l’étranger, des instituts culturels et des alliances françaises a dû ferme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme il a déjà été rappelé, l’année 2020 a vu nos réseaux de diplomatie culturelle et d’influence mis à rude épreuve par la crise sanitaire. La quasi-totalité des établissements d’enseignement français à l’étranger, des instituts culturels et des alliances françaises a dû ferme...

Nos collectivités, communes comme intercommunalités, ont encore besoin de l’aide des agences de l’eau. Il reste en effet beaucoup à faire, notamment en raison des problèmes climatiques que nous rencontrons, par exemple l’assèchement ou le tarissement de certaines sources d’eau.

Je tiens à excuser l’absence de M. Lafon, qui préside en ce moment la commission de la culture pour l’examen de rapports budgétaires. Alors que l’on pouvait craindre, en cette période particulière, une nette diminution du volume du pari sportif, les reports massifs des parieurs constatés sur les championnats de football maintenus dans le reste...

Je voterai l’amendement ainsi sous-amendé. Fixer la limite à cinq fois le plafond de la sécurité sociale est tout à fait raisonnable. Un engagement inscrit dans la loi vaut mieux que des promesses. Il faut désormais que le groupe de travail se mette en place.

Je voterai l’amendement ainsi sous-amendé. Fixer la limite à cinq fois le plafond de la sécurité sociale est tout à fait raisonnable. Un engagement inscrit dans la loi vaut mieux que des promesses. Il faut désormais que le groupe de travail se mette en place.

Nous revenons sur le sujet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont ». Nous savons très bien qu’aujourd’hui, malgré le développement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient d’aucune filière de recyclage ni d’aucune filière de REP. La divi...