956 interventions trouvées.
Lisez votre texte !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nos collègues du groupe communiste ont inscrite à l’ordre du jour nous donne l’occasion d’avoir un débat sur l’organisation des forces de sécurités dans notre pays. Je profite de cette...
Comme vous l’avez exposé, madame la ministre, le programme du prochain Conseil européen ainsi que l’actualité internationale et européenne sont extrêmement denses. Permettez-moi, avant d’en venir à l’ordre du jour du Conseil européen, d’aborder quelques points d’actualité internationale qui sont de nature à nous inquiéter tous et dont les répon...
On évoque souvent l’idée que chaque État membre y consacre 2 % de son PIB. Il est possible aujourd’hui de convaincre nos amis européens d’être ambitieux en la matière, d’autant que la défense est le premier point du Conseil européen des 14 et 15 décembre. Cela m’amène à aborder quelques autres sujets de l’ordre du jour du Conseil européen en l...
Eh oui !
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà presque quinze jours, nous étions réunis dans cet hémicycle pour débattre de l’avenir de l’Institut français, sur l’excellente initiative de la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication Catherine Morin-Des...
Très bien !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est au nom du groupe Union Centriste que je m’adresse à vous afin de faire valoir notre position sur le budget de cette mission, mais aussi de mettre l’accent sur les points de vigilance à propos desquels nous ne manquerons pas d’ex...
Ce budget, qui ne cesse de se réduire depuis des années, affecte fortement, par effet de ricochet, les subventions accordées par les collectivités locales, qui sont tout de même la première source de financement du sport en France. Le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercic...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partage entièrement les inquiétudes de Mme la présidente Catherine Morin-Desailly sur la trajectoire budgétaire de l’Institut français. Sachez que nous sommes, sur toutes les travées de cet hémicycle, collectivement inquiets de ce décalage grandissant entre les bonnes...
Je n’ignore pas la contrainte budgétaire qui est la vôtre – c’est aussi la nôtre ! Je suis, moi aussi, partisan d’économies courageuses sur le train de vie de l’État, mais taillons dans les dépenses de fonctionnement, et non d’investissement. En effet, je considère que la politique culturelle extérieure est un investissement, qui rapporte ensui...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement, dans le même esprit que celui qui vient d’être défendu par mon collègue Pierre Médevielle, vise à remplacer la taxe sur les fournisseurs de produits de tabac, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, par une augmentatio...
Nous sommes plutôt sur la même longueur d’onde, madame la ministre. Au regard des difficultés qu’engendre cette taxe et aussi du risque qu’elle fait peser sur la pérennité de l’activité des distributeurs, la réintégration de la contribution par une augmentation du droit de consommation permettra non seulement de pérenniser la ressource financi...
Ce n’est pas le sujet !
La mesure proposée ici permettrait également de répondre aux objectifs de réduction de CO2 et de particules émises par les flottes automobiles, afin d’inscrire notre pays dans les objectifs de développement durable.
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Excellent !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en propos liminaires, j’insisterai sur le fait que la démarche d’élaboration d’un projet de territoire en matière de logement, qu’il soit social ou non, doit se faire en partenariat avec les collectivités locales. Elle oblige à articuler la réflexion sur le logement au s...