Interventions en hémicycle de Claude Kern

Le bug de fin d’année a été dantesque, puisque le stock de certificats d’immatriculation en attente s’est trouvé à un niveau intolérable : les garages ont été bloqués, les concessionnaires étaient aux abois et les clients ont dû attendre avant de pouvoir rouler avec leur voiture nouvellement acquise, certains ont même annulé leur achat. ...

Par cet amendement, il s’agit de sécuriser et renforcer le processus d’examen et de validation des autorisations de dérogation prévu par l’article 26. La charge de la preuve de la nature équivalente au cadre prescriptif de la dérogation mise en œuvre revient au maître d’ouvrage, mais l’État doit déployer les moyens nécessaires au contrôle de c...

Au vu des explications fournies, et même si je m’étonne de sa prétendue inconstitutionnalité – l’argument est trop souvent mis en avant ces derniers temps –, je retire mon amendement.

L’autorisation accordée, sous réserve, aux maîtres d’ouvrage de bâtiments de déroger à certaines règles de construction vise à simplifier les démarches des entrepreneurs. Il n’en demeure pas moins qu’il faut impérativement encadrer ce dispositif, notamment pour des raisons de responsabilités et d’assurance. À travers cet amendement, nous voulon...

Exact !

Tout à fait !

Si, il est épuisé !

Votre temps est épuisé !

Madame la ministre, j’ai apprécié votre intervention lors de la discussion générale et en fin de matinée sur les BTS et les diplômes universitaires de technologie, ou DUT. Je regrette les avis défavorables qui ont été émis sur cet amendement. Permettez-moi de vous faire part d’une expérience professionnelle. Dans notre établissement, nous avi...

Je comprends très bien les motivations de ces amendements : il faut donner plus de place aux bacheliers technologiques et professionnels dans les STS et les IUT. Pour avoir enseigné dans ces filières dans une vie antérieure, je peux dire que de 80 % à 100 % des jeunes qui en sortent trouvent un débouché professionnel. Les bacheliers généraux ...

Exactement !

Cet amendement a pour objet d’assurer le respect des champs de compétence entre la Polynésie française et l’État dans le domaine de l’éducation. En effet, il convient de le rappeler, de par le statut d’autonomie de la Polynésie française, les autorités de l’État sont compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche, celles du pa...

Cet amendement a pour objet d’adapter à la Polynésie française les dispositions du nouvel article L. 841-5 du code de l’éducation, introduit par le présent projet de loi en son article 4, afin que la contribution qui y a été créée soit affectée à l’université de la Polynésie française, laquelle exerce les missions normalement dévolues à un CROU...

J’ai reçu comme instruction de l’auteur de cet amendement de le maintenir, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de combler un oubli d’extension de dispositions législatives à la Polynésie française. Il vise à étendre aux lycées publics de Polynésie la possibilité de conclure des conventions avec les universités afin de permettre aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, d’une part, de s’inscrire dans un parcour...

Non, je le retire, monsieur le président.

Exactement !

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois points spécifiques de ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. La commission a tout d’ab...

C’est vrai !