Interventions en hémicycle de Claude Kern

Pour autant, aucune solution politique forte ne se dégage aujourd’hui. Bien sûr, aucune n’est évidente. S’agissant de la crise migratoire qui fragilise l’équilibre des dispositifs assurant la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen, elle ne pourra trouver que des réponses complexes et multiples au sein de l’Union européenn...

Un autre levier pourrait être actionné à l’échelle européenne, avec des effets à moyen terme : il est à mon sens indispensable, monsieur le secrétaire d’État, que nous nous dotions rapidement d’une politique commune de l’asile et que les contrôles aux frontières Schengen soient renforcés, via la création d’une véritable police des fronti...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme des discussions entre les deux chambres sur ce texte ô combien important en termes d’enjeux de santé publique et d’éducation. Je tiens à souligner le travail effectué par notre ancien collègue...

Le consensus sur les objectifs de cette proposition de loi traduit l’urgence de faire évoluer la réglementation en matière de publicité en direction des jeunes enfants. En effet, nul ne conteste plus les effets néfastes de la publicité sur ce public fragile, hormis certains lobbies. Cependant, si les objectifs sont partagés, les modalités pour...

… qui introduit selon elle « deux leviers essentiels : la protection de l’enfant et la prévention en valorisant les messages pour la santé et le développement des enfants ». Nous répondrions ainsi au souhait des 87 % de Français favorables à l’interdiction de la publicité commerciale dans les émissions des chaînes publiques destinées aux enfant...

En effet, indépendamment de l’examen de ce texte, nous ne ferons pas l’économie d’une refonte du mécanisme de financement de l’audiovisuel public. Cette réforme structurelle s’impose du fait de l’impact de la révolution numérique, qui change radicalement le mode de consommation des programmes télévisuels. Dans cette perspective, je veux rappel...

Bravo, nous sommes d’accord !

M. Claude Kern. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sauf surprise, nous ne devrions pas nous écharper au cours de l’examen de ce texte

Le présent projet de loi a deux objectifs. Dans le respect des principes constitutionnels, il vise tout d’abord à faire ratifier par le Parlement l’ordonnance du 17 décembre 2015, laquelle procède à des mesures de simplification dans les domaines les plus divers : finance, commerce, professions agricoles, transports, secteur funéraire, régime ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi est un texte important. Elle a deux objets qu’il convient de bien distinguer. Le premier est de déplacer le curseur de la sélection actuellement effectuée entre le master 1 et le master 2 à l’entrée en master 1. Une fois encore, le mot ter...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, me semble-t-il, illustre à la perfection ce que peut être la capacité de collaboration du Gouvernement et du Parlement. Loin des clivages politiques, au service de l’intérêt général, les échanges qui ont eu lieu avec vous, monsieur le secrétaire ...

Le présent amendement vise à accorder aux ligues professionnelles la possibilité de se porter partie civile pour toute infraction portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif des clubs professionnels et des acteurs des compétitions professionnelles. La jurisprudence reconnaît d’ores et déjà cette qualité aux ligues. Néanmoins,...

Mes chers collègues, disons-le clairement : cet article occupe une place fondamentale au sein de cette proposition de loi. Il lui donne corps et cohérence. Dans notre démarche de compétitivité du sport professionnel français et compte tenu des pratiques en vigueur à l’échelle européenne, il est urgent de faire évoluer la législation applicable...

Mes chers collègues, au cours de la discussion générale, j’ai déjà pu faire état de ma position sur ce sujet. Vous l’avez compris, je soutiens ces dispositions, lesquelles reprennent d’ailleurs l’un des amendements que j’ai déposés en commission, puis en séance, avec, notamment, le soutien de Michel Savin. Monsieur le secrétaire d’État, je vou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est sans surprise que je tiens moi aussi à féliciter notre rapporteur, Guy-Dominique Kennel, et le président, Jacques-Bernard Magner, pour la qualité des travaux conduits au sein de la mission d’information à laquelle j’ai pu participer. Je tiens également à remercier la présiden...

Vous l’avez remarqué, je n’ai pas totalement utilisé le temps de parole qui m’était imparti, tellement le rapport de la mission d’information est excellent. Je souhaite, madame la ministre, que ce rapport devienne votre livre de chevet §

Madame la ministre, ce que vous souhaitez est matériellement impossible. Il faut au moins repousser la date au 31 décembre 2017. Je peux vous citer l’exemple de plusieurs communes, dont la mienne, qui rencontrent des difficultés, notamment avec les bureaux d’études. Je pensais pouvoir boucler le dossier le 26 mars, mais je serai satisfait si j’...

Après avoir entendu ces excellentes observations et après concertation avec Philippe Bonnecarrère, je retire mon amendement.

Cet amendement identique est défendu.

Il est également défendu.