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138 interventions trouvées.

L’adoption de la présente proposition de loi constitutionnelle conduirait à une fragilisation de la République. En résumé, l’attribution aux étrangers du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est incompatible avec notre conception de la nationalité et de la citoyenneté. Si ces personnes souhaitent s’investir dans la vie de leur ...

Monsieur Assouline, le conseil municipal de votre commune comporte-t-il de nombreux ressortissants de l’Union européenne ?

Que veulent donc ces personnes ? Par priorité, avoir un emploi, obtenir un logement décent, pouvoir fonder une famille et bénéficier de la même considération et du même respect que les autres.

Telles sont leurs véritables préoccupations, lesquelles ne comprennent certainement pas l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales ! Ceux qui veulent aller plus loin et souhaitent s’intégrer encore davantage au sein de la communauté nationale peuvent, comme le font plusieurs dizaines de milliers d’entre eux chaque année, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en marge du rapport présenté par Esther Benbassa sur la présente proposition de loi constitutionnelle, figure une note particulièrement intéressante sur le droit de vote des étrangers ressortissants d’un État non-membre de l’Union européenne aux élections locales dans un certain ...

Cela renvoie bien évidemment à la maîtrise de la langue. Il y a, ensuite, des pays européens qui accordent le droit de vote et d’éligibilité à tous les étrangers ayant résidé de façon continue sur leur territoire pendant une durée minimale : il s’agit de la Belgique, du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède, de certains cantons suisses et du Gra...

Ne vous en déplaise, ce sont les pères fondateurs de l’Europe ! Je m’arrêterai quelques instants sur la situation du Luxembourg, dont mon département est voisin et qui constitue un cas d’école très intéressant.

Ce n’est pas faire injure à ce pays ami que d’affirmer que le Luxembourg a choisi son immigration, en accueillant massivement des étrangers d’origine portugaise. L’intégration de cette communauté s’est relativement bien passée, sauf, justement, au moment où le gouvernement a accordé le droit de vote et d’éligibilité à tous les ressortissants d...

Cette expérience, qui concernait pourtant des citoyens issus d’un pays membre de l’Union européenne, devrait nous inciter à la plus grande prudence lorsque nous abordons le sujet du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants des pays non-membres de l’Union, compte tenu de l’histoire particulière de la France. Je persiste à penser, comme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains orateurs qui m’ont précédé l’ont déjà souligné, notre pays consacre 5, 7 milliards d’euros annuellement à la sécurité civile, dont 4, 7 milliards d’euros sont pris en charge par les collectivités territoriales, départements et communes ou intercommunalités. Ce sont donc le...

Sur la présence d'oestrogènes dans les eaux, dont Jean-Louis Lorrain dit qu'elle est infime, existe-t-il des mesures précises ? Les villes, les grandes agglomérations en particulier, sont-elles davantage concernées ? Car je ne pense pas que le monde rural, où se posent d'autres problèmes comme celui des pesticides, le soit autant. Sur cette que...

je veux parler de mon expérience d’élu rural. Prenons garde, mes chers collègues, à ce qui se passe dans deux pays proches, la Belgique et l’Italie, où les plus riches traînent les plus pauvres dans la boue. Je ne voudrais pas que notre belle République, qui a été construite au fil des ans par nos ancêtres, se retrouve divisée, à l’instar de c...

Permettez-moi un petit rappel pratique. Depuis des semaines, il est prévu que soit installée officiellement, ce jeudi 1er décembre au matin, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, à laquelle un certain nombre d’entre nous participent. Il serait dommage que les nombreux responsables des services d’incendie et de secours q...

Mon expérience de président de syndicat mixte me conduit à penser qu’il faut suivre l’avis d’Alain Richard. L’existence d’un syndicat mixte tient souvent aux nécessités du terrain : cette association, non pas de communes avec une intercommunalité, mais de communes soit avec un département soit avec une région, pour des objets précis et dans un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier M. Vial d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, qui s’attaque à un véritable problème, ce qui m’a conduit à la cosigner. Les soirées étudiantes, qui sont souvent largement alcoolisées, posent de très grosses difficultés, en te...