138 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à affirmer que je soutiens l’action courageuse du Gouvernement dans sa volonté de réduire les déficits publics et que je voterai tout naturellement le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Néanmoins, cette position de principe ne me dispense pas de formuler...
Au cours de la précédente lecture de ce projet de loi, j’avais eu l’occasion d’expliciter les raisons pour lesquelles j’étais en désaccord avec ce texte, qui réserve une place par trop défavorable au département de la Meuse, que j’ai l’honneur de représenter au sein de notre assemblée. Dans la mesure où ce texte reprend mot pour mot celui que ...
Nous ne pouvons pas ignorer la mobilité de nos concitoyens ; il n'y a pas que des Bretons en Bretagne.
J'ajouterai que le statut des notaires, des associations, etc. sont très différents dans ces trois départements. Le droit de la chasse aussi !
L'essentiel, a bien dit M. Renar, est d'abord de consolider le socle commun de la langue française. Certes, on peut regretter l'époque où les instituteurs interdisaient de parler le patois, et aussi apprenaient aux gauchers, à coups de règle sur les doigts, à écrire de la main droite. Depuis, la science nous a appris que le cerveau compte deux ...
La création de la première année commune aux études de santé a eu pour effet l'arrivée de promotions de 2 000 ou 2 500 étudiants dans les facultés. Ne faudrait-il pas remettre sur la table le projet, un temps envisagé par la conférence des doyens, d'instituer une présélection à l'entrée, comme pour les brevets de technicien supérieur (BTS) et d...
La création de la première année commune aux études de santé a eu pour effet l'arrivée de promotions de 2 000 ou 2 500 étudiants dans les facultés. Ne faudrait-il pas remettre sur la table le projet, un temps envisagé par la conférence des doyens, d'instituer une présélection à l'entrée, comme pour les brevets de technicien supérieur (BTS) et d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, nous avons assisté, et c’est heureux, à un très large développement de l’intercommunalité : c’est ainsi que les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes, ou Codecom, regroupent désormais une écrasante maj...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui est très technique. Cette question, qui pouvait a priori paraître anecdotique, est devenue d’actualité à l’heure où l’on parle de regroupement des intercommunalités. À partir de 2014, en effet, les élus devront se regrouper au sein d’intercommunalités plus importantes. Le trava...
Je souhaite faire part du coût supporté par les petites collectivités locales dans des zones de ruralité profonde, pour faire face aux défis technologiques. Les multiplexes s'arrêtent à des tailles de communes déjà conséquentes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc dans l’obligation de légiférer à nouveau sur les conseillers territoriaux et, plus particulièrement, sur le tableau de leur répartition par département, du fait de la décision du Conseil constitutionnel qui a cru devoir censurer partiellement ce tableau. J’indiqu...
J’ai déjà largement évoqué cet après-midi l'inégalité de représentation qui existe non pas à l'intérieur d'une région, mais sur l’ensemble du territoire, au détriment des départements les plus faiblement peuplés. Je souhaite que l'on revienne sur le texte qui a été voté à l'Assemblée nationale pour porter le nombre de délégués territoriaux de ...
Oui, monsieur le président. Je viens d’expliquer les raisons pour lesquelles il me paraît nécessaire de voter mon amendement.
J’ai fait cet après-midi la démonstration que cette réforme aboutirait à une rupture d’égalité entre les territoires, qui se ferait principalement au détriment des départements les moins peuplés et les plus ruraux. En conséquence, je m’abstiendrai sur ce texte.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le laboratoire souterrain de Bure a pour objet essentiel de tester la réalisation d’ouvrages dans le milieu géologique profond, de suivre leur comportement sur la durée, d’étudier les éventuelles perturbations entraînées sur la roche, de mettre au point des méthodes d’observation...
Scandaleux !
Vous ne savez pas ce qu’est l’exercice médical !
Monsieur le président, mes chers collègues, c’est la première fois que j’interviens dans cette assemblée : ayant quitté mon cabinet médical voilà une dizaine de jours seulement, je me sens très concerné par ce débat dans lequel j’ai un avis qui diverge profondément – et c’est pourquoi j’interviens pour expliquer mon vote – de celui de plusieurs...