Interventions de Claude Nougein

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos territoires ruraux sont trop souvent abandonnés, alors qu’ils sont si dynamiques et innovants ! Plus que jamais, notre espace rural mérite que nous fassions preuve d’une véritable ambition. Il est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, comme un fac...

C'est vrai !

C'est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos territoires ruraux sont trop souvent abandonnés, alors qu'ils sont si dynamiques et innovants ! Plus que jamais, notre espace rural mérite que nous fassions preuve d'une véritable ambition. Il est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, comme un facteur d'éq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos territoires ruraux sont trop souvent abandonnés, alors qu'ils sont si dynamiques et innovants ! Plus que jamais, notre espace rural mérite que nous fassions preuve d'une véritable ambition. Il est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, comme un facteur d'éq...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nos territoires ruraux sont trop souvent abandonnés, alors qu'ils sont si dynamiques et innovants ! Plus que jamais, notre espace rural mérite que nous fassions preuve d'une véritable ambition. Il est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, comme un fac...

L'assurance vie était un investissement très protecteur jusqu'à présent, mais c'est moins le cas aujourd'hui. De nombreux épargnants souhaitent privilégier la sécurité, notamment en vue de leur retraite. Or les banques refusent les placements à 100 % en fonds euros, arguant que la loi les obligerait à placer une partie de leurs capitaux en unit...

Il est proposé une majoration de la THRS, pouvant aller jusqu'à 60 %, dans certaines zones. Qu'en est-il des résidences secondaires qui ne sont pas à proprement parler des résidences secondaires ? Certaines personnes habitent en province, mais doivent travailler dans une métropole et doivent s'y loger trois ou quatre nuits par semaine. La résid...

L'amendement n° II-412 du Gouvernement alloue 2 millions d'euros supplémentaires pour le baromètre des résultats de l'action publique. Nous proposons un avis défavorable, principalement pour des raisons de forme : on observe chaque année une sous-exécution de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros sur le programme, il n'est donc pas ...

L'amendement n° II-204 rectifié augmente de 100 millions d'euros les crédits alloués aux conseillers numériques France Services. Ils disposent déjà de crédits suffisants pour leur formation et accompagnement. Avis défavorable.

L'amendement n° II-58 rectifié quater augmente de 250 000 euros le budget du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le programme est déjà solide et, surtout, financé par des contributions employeurs. Demande de retrait.

L'amendement n° II-149 vise à geler le « glissement vieillesse technicité » (GVT) pendant six mois. Il nous semble que, pour réduire la dépense publique, il vaut mieux réduire le nombre de fonctionnaires que geler le GVT. Demande de retrait.

L'amendement n° II-109 augmente les crédits alloués à la direction générale des finances publiques (DGFiP), avec pour seul objectif de créer des emplois supplémentaires. Cette proposition s'inscrit à contre-courant de la baisse régulière des effectifs au sein du ministère de l'économie et des finances depuis quelques années.

L'amendement n° II-189 rectifié bis augmente de 100 millions d'euros les crédits dédiés à la douane, au profit du protocole d'accord en faveur des buralistes. Nous comprenons les inquiétudes, mais 65 millions d'euros de crédits sont déjà ouverts en 2023. Cela nous semble suffisant, d'autant que l'architecture des aides devrait être prochainemen...

L'amendement n° II-110 propose un accompagnement au développement des monnaies locales complémentaires. Ces monnaies peuvent se développer sans solliciter des dépenses supplémentaires de l'État.

L'amendement n° II-197 rectifié augmente de 15 millions d'euros les crédits du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques ». Ce programme regroupe des crédits ayant uniquement vocation à être répartis au sein des différentes missions du budget de l'État. La provision ne peut donc en aucun cas être utilisée pour abonder les b...

L'amendement n° II-175 rectifié augmente de 5 millions d'euros les crédits pour financer l'extension de la prime de résidence des fonctionnaires résidant dans les communes de Haute-Savoie, où le prix du mètre carré est élevé. Beaucoup de départements pourraient demander la même chose. Demande de retrait.

Nous comprenons tout à fait ce dispositif, monsieur le ministre, et nous partageons votre objectif. Il nous semble cependant possible de financer ces actions avec des crédits existants. Isoler ainsi cette enveloppe relève surtout, me semble-t-il, d’une logique d’affichage de crédits. Nous constatons en effet chaque année une sous-exécution de ...

Cet amendement vise à majorer de 100 millions d’euros les crédits alloués aux conseillers numériques France Services. Dans le cadre du plan de relance, 4 000 conseillers ont été installés. Nous sommes d’accord avec vous, ma chère collègue : ils jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Toutefois, les crédits alloués en 2023 nous paraisse...

Cet amendement vise à majorer les financements alloués au FIPHFP. Nous considérons qu’il s’agit davantage d’un amendement d’appel, relatif à un fonds dont la logique de financement, via les contributions des employeurs, doit être préservée. En effet, les modalités de fonctionnement de ce fonds lui permettent aujourd’hui d’assurer ses mi...