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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Nougein
327 interventions trouvées.
Deuxièmement, il convient de tenir compte du recentrement de la douane sur ses missions stratégiques. La majeure partie de ses missions fiscales est en cours de transfert auprès de la DGFiP, ce qui a un effet sur le redéploiement des effectifs – ceux qui viennent de régions vinicoles le savent. Enfin, troisièmement, la comparaison avec d'autre...
Défavorable.
Vous souhaitez majorer de plus de 56 millions d’euros les crédits alloués à la douane, afin de recruter 1 000 douaniers supplémentaires. La commission est défavorable à cet amendement pour trois raisons. Premièrement, si les effectifs douaniers ont été stabilisés ces dernières années, certains postes bien précis ont été consolidés, notamment p...
Deuxièmement, il convient de tenir compte du recentrement de la douane sur ses missions stratégiques. La majeure partie de ses missions fiscales est en cours de transfert auprès de la DGFiP, ce qui a un effet sur le redéploiement des effectifs – ceux qui viennent de régions vinicoles le savent. Enfin, troisièmement, la comparaison avec d’autre...
Le présent amendement vise à porter à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d'État. L'article 115 de la loi de finances pour 2018 a réinstauré un jour de carence dans la fonction publique. L'évaluation préalable de cet article estimait alors l'économie supplémentaire liée à la réinstauration d'un jour de carence à 108 milli...
Défavorable.
Le programme 552, « Dépenses accidentelles et imprévisibles », est doté de 525 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 225 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2024. Dans un objectif de sincérisation budgétaire, il nous semble toutefois nécessaire de minorer les crédits de ce programme, au...
Le présent amendement vise à porter à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État. L’article 115 de la loi de finances pour 2018 a réinstauré un jour de carence dans la fonction publique. L’évaluation préalable de cet article estimait alors l’économie supplémentaire liée à la réinstauration d’un jour de carence à 108 milli...
Le programme 552, « Dépenses accidentelles et imprévisibles », est doté de 525 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 225 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2024. Dans un objectif de sincérisation budgétaire, il nous semble toutefois nécessaire de minorer les crédits de ce programme, au...
Le programme 552, « Dépenses accidentelles et imprévisibles », est doté de 525 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 225 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2024. Dans un objectif de sincérisation budgétaire, il nous semble toutefois nécessaire de minorer les crédits de ce programme, au...
Très bien !
Très bien !
M. Claude Nougein . Heureusement que vous êtes là…
M. Claude Nougein. Heureusement que vous êtes là…
M. Claude Nougein. Heureusement que vous êtes là…
Madame la secrétaire d'État, j'aimerais appeler votre attention sur les indemnités de chômage dues par la collectivité territoriale d'origine aux membres titulaires de son personnel ayant volontairement – j'insiste sur ce point – démissionné de leur poste. En effet, un agent titulaire qui démissionne de la fonction publique territoriale et rep...
Madame la secrétaire d’État, j’aimerais appeler votre attention sur les indemnités de chômage dues par la collectivité territoriale d’origine aux membres titulaires de son personnel ayant volontairement – j’insiste sur ce point – démissionné de leur poste. En effet, un agent titulaire qui démissionne de la fonction publique territoriale et rep...
Aussi, madame la secrétaire d'État, ma question est la suivante : quel dispositif pourrait être mis en place pour éviter que la collectivité ne doive financer sur ses fonds propres cette allocation d'aide au retour à l'emploi pendant trois ans ?
Aussi, madame la secrétaire d’État, ma question est la suivante : quel dispositif pourrait être mis en place pour éviter que la collectivité ne doive financer sur ses fonds propres cette allocation d’aide au retour à l’emploi pendant trois ans ?
