Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Sur le fond, on ne peut que partager les propos du rapporteur général. La position de principe du groupe socialiste est cependant de s'opposer aux motions tendant à opposer la question préalable. En outre, nous ne sommes pas favorables au considérant sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous ne voterons don...

Attention à ce que notre séance de ce matin ne se transforme pas en groupe de parole sur notre dépit collectif. J'ai comparé le temps que j'ai passé sur ce sujet, en tant que chef de file socialiste, et le résultat que je suis parvenu à obtenir : il tient sur un timbre-poste. La désinvolture du Gouvernement et la façon dont l'Assemblée nationa...

On est un peu dans le jeu de rôles. Le rapporteur général se pose en défenseur de l'entreprise, tout en reconnaissant qu'il n'y a pas de meilleure solution - sinon dans sa proposition, qui ne porte que sur le montant et l'équilibre de l'opération, et qui a au demeurant été repoussée par sa majorité. Le groupe socialiste ne participera pas au vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas ici sur les origines de ce projet de loi de finances rectificative ni sur les raisons de l’abstention de notre groupe en première lecture, me bornant à renvoyer à notre débat en discussion générale de la semaine dernière. Je note cependant que, dans son rapp...

Je tiens à préciser les propos que j’ai tenus précédemment. Il me semble que deux questions nous sont posées. La première porte sur l’article 5 relatif au décret d’avance. Nous avons combattu tous les éléments de ce décret d’avance. Mais, même si nous le regrettons, ce dernier a été approuvé par le Sénat. La seconde question porte sur la tax...

En effet, il y a, d’une part, l’opposition exprimée par les élus du groupe Les Républicains et, de l’autre, notre opposition, qui se résume ainsi : nous regrettons qu’un certain nombre d’entreprises qui n’étaient pas incluses dans le prélèvement initial, en particulier des entreprises mutualistes, soient désormais touchées. C’est un point qui, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir en urgence a des origines anciennes puisqu’il trouve sa source dans le contentieux relatif aux retenues sur les organismes de placement collectif en valeurs mo...

En même temps, tout à l’heure, vous nous avez laissé peu d’espoir. Notons cependant que d’autres solutions pouvaient être envisagées, par exemple, le report d’un ou deux ans de la réforme de l’impôt sur la fortune et de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le PFU.

Je crois que ce gain aurait été suffisant. D’ailleurs, pour ma part, je ne verrai même pas d’inconvénient à ce que vous mettiez un terme définitif à cette réforme. Plus généralement, le présent texte nous conduit à nous interroger sur les enjeux liés aux différents contentieux communautaires qui sont toujours en cours. Dans le cadre de son rap...

Nous voterons également contre cet amendement, assez antinomique avec le projet de loi de programmation des finances publiques qui vient d’être adopté. Sur votre initiative, monsieur le rapporteur général, nous avons adopté un amendement prévoyant que, si bonnes nouvelles il y avait, elles devaient être consacrées d’abord à la baisse de la dett...

M. Claude Raynal. Je veux être en phase avec ce que vous avez proposé, monsieur le rapporteur général…

Les propos de Vincent Delahaye sont caricaturaux. Les premiers débats remontent à 1979, et la taxe sur les OPCVM, a dû être remplacée en 2012, en catastrophe, par cette taxe sur les dividendes. Cela concerne donc nombre de gouvernements. Nous en sommes donc à la troisième taxe. Nous nous féliciterons si elle n'est pas, à son tour, censurée. Qua...

En tous cas, ce ne sont pas les contribuables qui paient. Je ne suis pas d'accord avec votre amendement. Vous aviez vous-même proposé que tout gain inattendu soit consacré à la diminution du déficit. En revanche, nous ne nous opposons pas à la solution proposée par le Gouvernement - en espérant que le Conseil constitutionnel ne s'y opposera p...

Les banques mutualistes font partie de ces entités qui vont être des contributeurs bruts, c'est-à-dire qui vont devoir payer ces contributions exceptionnelles, sans recevoir un quelconque remboursement de la part de l'État. Combien de sociétés contributrices ne recevront aucun remboursement au titre de la taxe à 3 % ? Par ailleurs, j'ai mal v...