Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, je m'associe à l'ensemble des remerciements que vous avez formulés à juste titre. L'année dernière, lorsque je m'étais exprimé comme aujourd'hui à la fin de l'examen du projet de loi de finances, j'avais dit, en parlant du nombre d'amendements, que la coupe était pleine. Cette année, elle a débordé ! §Surtout, d'ailleurs...

Tout cela pose des difficultés auxquelles il faudra réfléchir. Mais il apparaît clairement que cette situation résulte en partie du fait que l'Assemblée nationale n'a pas débattu du texte.

Traditionnellement, les mesures examinées à l'Assemblée nationale ne donnent lieu qu'à quelques reprises, ici, au Sénat, les sujets ayant déjà été « prétraités » par les députés. Ce n'est plus aujourd'hui le cas, et toutes les questions sont à présent reprises au Sénat. Or le temps qui nous est imparti pour examiner le projet de loi de finances...

Quoi qu'il en soit, nous avons su faire œuvre utile en examinant l'intégralité de ce budget. D'aucuns s'interrogent parfois : que reste-t-il des votes du Sénat sur les projets de loi de finances ? Il en reste beaucoup d'informations pour chacun d'entre nous. Ces débats par mission sont majeurs pour éclairer de manière générale le travail du Par...

Monsieur le président, je m’associe à l’ensemble des remerciements que vous avez formulés à juste titre. L’année dernière, lorsque je m’étais exprimé comme aujourd’hui à la fin de l’examen du projet de loi de finances, j’avais dit, en parlant du nombre d’amendements, que la coupe était pleine. Cette année, elle a débordé ! §Surtout, d’ailleurs...

Tout cela pose des difficultés auxquelles il faudra réfléchir. Mais il apparaît clairement que cette situation résulte en partie du fait que l’Assemblée nationale n’a pas débattu du texte.

Traditionnellement, les mesures examinées à l’Assemblée nationale ne donnent lieu qu’à quelques reprises, ici, au Sénat, les sujets ayant déjà été « prétraités » par les députés. Ce n’est plus aujourd’hui le cas, et toutes les questions sont à présent reprises au Sénat. Or le temps qui nous est imparti pour examiner le projet de loi de finances...

Je salue également l’ensemble des services ayant assisté les rapporteurs pour avis dans leur travail. Je vous remercie également, mes chers collègues, d’avoir toléré mes interventions, parfois directes, pour vous suggérer d’accélérer les discussions à tel ou tel moment du débat. J’ai bien évidemment essayé de prendre garde à ce que les discuss...

Quoi qu’il en soit, nous avons su faire œuvre utile en examinant l’intégralité de ce budget. D’aucuns s’interrogent parfois : que reste-t-il des votes du Sénat sur les projets de loi de finances ? Il en reste beaucoup d’informations pour chacun d’entre nous. Ces débats par mission sont majeurs pour éclairer de manière générale le travail du Par...

Mon amendement concerne le fonds de soutien d’aide aux collectivités ayant contracté des emprunts à risque, indexés sur le franc suisse, le dollar ou d’autres devises. Ce fonds a été créé par la loi de finances initiale pour 2014 afin de répondre aux difficultés rencontrées par ces collectivités. Son coût pour l’État s’était d’ailleurs révélé ...

Cet amendement vise donc avant tout à simplifier les choses, dans la droite ligne de ce qui nous est régulièrement demandé : aussi, allons-y, simplifions !

Mon amendement concerne le fonds de soutien d'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts à risque, indexés sur le franc suisse, le dollar ou d'autres devises. Ce fonds a été créé par la loi de finances initiale pour 2014 afin de répondre aux difficultés rencontrées par ces collectivités. Son coût pour l'État s'était d'ailleurs révélé ...

Cet amendement vise donc avant tout à simplifier les choses, dans la droite ligne de ce qui nous est régulièrement demandé : aussi, allons-y, simplifions !

Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ? Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C’est-à-dire que le montant qu’elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas. Quant aux petites communes, qui sont aujourd’hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l’époque, la part département...

Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ? Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C’est-à-dire que le montant qu’elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas. Quant aux petites communes, qui sont aujourd’hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l’époque, la part département...

Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ? Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C’est-à-dire que le montant qu’elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas. Quant aux petites communes, qui sont aujourd’hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l’époque, la part département...

Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l’article d’équilibre et de l’article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie. Chers collègues de la commission des finances, si vous e...

Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l’article d’équilibre et de l’article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie. Chers collègues de la commission des finances, si vous e...

Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l’article d’équilibre et de l’article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie. Chers collègues de la commission des finances, si vous e...

Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ? Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C'est-à-dire que le montant qu'elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas. Quant aux petites communes, qui sont aujourd'hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l'époque, la part département...