Loi de finances pour 2024

Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ? Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C'est-à-dire que le montant qu'elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas. Quant aux petites communes, qui sont aujourd'hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l'époque, la part département...

Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l'article d'équilibre et de l'article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie. Chers collègues de la commission des finances, si vous e...

Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l'article d'équilibre et de l'article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie. Chers collègues de la commission des finances, si vous e...

J'ajoute que, après cette mission, nous devrons poursuivre l'examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi, mes chers collègues, de vous faire quelques suggestions. Les amendements identiques peuvent ne pas être tous présentés ; il est possible d'indiquer qu'ils sont simplement défendus. Il en est de même pour les amendements q...

J'ajoute que, après cette mission, nous devrons poursuivre l'examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi, mes chers collègues, de vous faire quelques suggestions. Les amendements identiques peuvent ne pas être tous présentés ; il est possible d'indiquer qu'ils sont simplement défendus. Il en est de même pour les amendements q...

J’ajoute que, après cette mission, nous devrons poursuivre l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi, mes chers collègues, de vous faire quelques suggestions. Les amendements identiques peuvent ne pas être tous présentés ; il est possible d’indiquer qu’ils sont simplement défendus. Il en est de même pour les amendements q...

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » s’inscrit dans un temps programmé, de sorte que nous devrions normalement le terminer à quinze heures quarante-cinq. Dans la mesure où nous avons siégé lors d’une séance supplémentaire, samedi dernier, nous disposons d’une marge de manœuvre d’une demi-heu...

Nous ne pouvons pas bouleverser ainsi les clés de financement par un simple amendement en projet de loi de finances. Il faut une discussion de fond avec l'ensemble des élus, au sein de structures comme le Comité des finances locales, car nous parlons là d'une enveloppe fermée. Ce que nous mettons chez les uns, nous l'enlevons aux autres, donc i...

Nous ne pouvons pas bouleverser ainsi les clés de financement par un simple amendement en projet de loi de finances. Il faut une discussion de fond avec l'ensemble des élus, au sein de structures comme le Comité des finances locales, car nous parlons là d'une enveloppe fermée. Ce que nous mettons chez les uns, nous l'enlevons aux autres, donc i...

Nous ne pouvons pas bouleverser ainsi les clés de financement par un simple amendement en projet de loi de finances. Il faut une discussion de fond avec l’ensemble des élus, au sein de structures comme le Comité des finances locales, car nous parlons là d’une enveloppe fermée. Ce que nous mettons chez les uns, nous l’enlevons aux autres, donc i...

Dans cette maison, le débat sur la réserve parlementaire a bien sûr tout son sens. Pour autant, je ne voudrais pas qu'il embolise le débat de ce soir sur les finances publiques. Je vous rappelle, en outre, que l'ordre du jour de nos travaux du 14 décembre prochain prévoit l'examen de la proposition de loi organique de M. Maurey visant à rétabl...

Dans cette maison, le débat sur la réserve parlementaire a bien sûr tout son sens. Pour autant, je ne voudrais pas qu'il embolise le débat de ce soir sur les finances publiques. Je vous rappelle, en outre, que l'ordre du jour de nos travaux du 14 décembre prochain prévoit l'examen de la proposition de loi organique de M. Maurey visant à rétabl...

Nous aurons donc tout le temps de débattre de cette question, en présence, sans doute, de Mme la ministre. Pour ce soir, je vous demande d'en rester là sur ce sujet. Continuons nos travaux de manière à les avoir terminés avant la suspension.

Nous aurons donc tout le temps de débattre de cette question, en présence, sans doute, de Mme la ministre. Pour ce soir, je vous demande d'en rester là sur ce sujet. Continuons nos travaux de manière à les avoir terminés avant la suspension.

Dans cette maison, le débat sur la réserve parlementaire a bien sûr tout son sens. Pour autant, je ne voudrais pas qu’il embolise le débat de ce soir sur les finances publiques. Je vous rappelle, en outre, que l’ordre du jour de nos travaux du 14 décembre prochain prévoit l’examen de la proposition de loi organique de M. Maurey visant à rétabl...

Nous aurons donc tout le temps de débattre de cette question, en présence, sans doute, de Mme la ministre. Pour ce soir, je vous demande d’en rester là sur ce sujet. Continuons nos travaux de manière à les avoir terminés avant la suspension.

En application de l'article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, je sollicite l'examen séparé de certains amendements à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de façon à permettre des regroupements par thématiques. On évitera ainsi des discussions communes sur un nombre excessif d'amendements ; je rappel...

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, je sollicite l’examen séparé de certains amendements à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de façon à permettre des regroupements par thématiques. On évitera ainsi des discussions communes sur un nombre excessif d’amendements ; je rappel...

Sans minimiser l’importance de nos débats, je vous signale que si nous voulons achever l’examen de la mission avant minuit trente, il faut que chaque amendement soit débattu en deux minutes, tout compris, c’est-à-dire en incluant la présentation, les avis, notamment celui du Gouvernement, et les explications de vote. Nous pouvons aussi continu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » nous donne l'occasion d'aborder la politique du Gouvernement en matière de participations publiques. Force est de constater que le Gouvernement n'a pas fait les efforts nécessaires ...