Interventions en commissions de Claude Raynal

Il ne s'agit pas de démagogie mais de continuité dans l'action. La revalorisation des pensions a commencé en 2016 et fut poursuivie en 2017 avec une croissance de 1 %. Au moment où celle-ci passe à 1,8 %, difficile de ne pas la prolonger !

Au nom du groupe socialiste et républicain, je présente la candidature de Vincent Éblé.

Je me réjouis de votre présentation qui, d'année en année, suit le même schéma : cela nous permet de nous y retrouver. J'ai repris votre synthèse de l'an dernier : vous commenciez par le scénario macroéconomique. « Pour l'année 2017, le Gouvernement a maintenu sa prévision d'avril, soit 1,5 %, alors que la plupart des organisations ont donné ...

Un mot sur la notion d'ajustement structurel, qui obéit, on le sait, à plusieurs définitions. Sous le précédent Gouvernement, nous considérions qu'un tel ajustement pouvait se faire s'il était mené petit à petit. Nous aurons la même exigence avec ce Gouvernement. Quant à l'Europe, elle a, ce me semble, une attitude bienveillante sur ce sujet. ...

Le Haut Conseil des finances publiques, que vous avez évoqué, disait que le chiffre de 1,5 % de croissance pour 2015 était optimiste... Avec 1,7 %, les marges sont encore plus confortables. Nous sommes satisfaits de la réduction des sous-budgétisations et de la diminution de la réserve de précaution. Nous accueillons favorablement la réforme de...

N'exagérons rien !

Je salue le fait qu'Antoine Lefèvre ait trouvé le moyen de parler de budgétisation insincère : c'est le mot de l'année ! Concernant les dépenses de santé déconcentrées, la sous-budgétisation représente moins de 30 millions d'euros. C'est agaçant car ce sont des sommes ridicules, à l'échelle du budget de l'État - je ne parle pas pour les établis...

Les SATT suivent les visions erratiques ayant guidé la mise en place des différents dispositifs de valorisation de la recherche publique en France, alors qu'aux États-Unis et en Angleterre ils avaient su le faire. Il y a eu notamment eu des tentatives avec des structures peu coûteuses. Ainsi en était-il d'INSAVALOR à Lyon dans les années 90, so...

Je me réjouis de la réunion d'aujourd'hui. Je ne souhaite pas rentrer dans la discussion institutionnelle. Faut-il un parlement de la zone euro, issu des représentants au Parlement européen ou des parlements nationaux ? Nous verrons plus tard. L'enjeu démocratique n'est pas uniquement institutionnel. Il s'agit de répondre aux questions posées ...

La commission des finances du Sénat porte un regard positif sur le travail et les résultats de l'AMF. Nous avons eu des relations privilégiées avec vos prédécesseurs, ce qui nous a permis d'avoir un aperçu régulier des avancées de cette autorité. Nous avons eu le même sentiment positif au moment de la question du non bis in idem ; il fallait a...

Nous reviendrons à la loi de règlement dans l'hémicycle, mais le déficit y est simplement relevé à 3,4 % du PIB au lieu des 3,3 % du PIB prévus par le budget. Je vous souhaite de connaître des écarts aussi faibles. J'ai regretté la polémique inutile sur l'état des finances publiques. Il est toujours difficile de faire baisser la dépense publiqu...

Je reste dubitatif. Certes, la diminution des crédits dans tous les ministères ne peut que peser sur le PITE, comme sur les autres programmes. Votre proposition de réserver le PITE à des enjeux territoriaux particuliers n'est-elle pas trop large ? De plus, vous préconisez une limitation dans le temps mais, dans le Marais poitevin, vous recomman...

Je reviens sur la question de Thierry Carcenac. Vous proposez de mieux associer les collectivités territoriales au processus d'élaboration de la norme. Cela semble complexe. Pourriez-vous nous indiquer quelles seraient les modalités de cette collaboration entre niveau européen et collectivités territoriales, qui sont très différentes les unes d...

Qui participerait ? Les associations d'élus ?

Je constate que vous avez fortement élargi le champ de votre contrôle, portant sur le risque de remontée des taux. Je ne m'y attendais pas totalement. Il y a des choses sur lesquelles nous ne pouvons pas vous suivre, comme la mise sur un même plan de l'ISF et du RSA. Je suis toutefois d'accord avec vous sur un sujet précis : je confirme que le...

L'OCDE m'a toujours semblé une organisation internationale mystérieuse, très à l'aise pour présenter des statistiques, des visions générales ou des perspectives. C'est la première fois, me semble-t-il, que l'OCDE nous propose quelque chose d'opérationnel, et vous nous en donnez une excellente synthèse. Il en résulte un instrument très intéressa...

Il me semble que l'objet de cette assistance est assez proche du rôle traditionnel du FMI. La Commission européenne dispose-t-elle d'une capacité d'expertise et de suivi aussi forte que le FMI ? Il a été indiqué l'absence de défaut de paiement. Cependant, les prêts d'un montant élevé sont très récents, la plupart ayant été accordés à partir de ...

Notre travail nous conduit à conclure que ce débat repose, en réalité, sur des craintes difficiles à étayer. En effet, la pratique des transferts indus de valeur ajoutée vers les sièges n'est pas démontrée, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas. Tout d'abord, les groupes n'ont aucun intérêt, d'un point de vue fiscal, à faire remonter de l...

Indépendamment de l'application des nouvelles modalités de répartition de la CVAE, nos travaux nous ont permis d'identifier certaines questions auxquelles il faudra répondre dès le prochain projet de loi de finances. II s'agit tout d'abord de prendre en compte les effets de l'application, pour la première fois, des valeurs locatives révisées d...

Idée que je reprends, chers collègues. Cela permettrait de se détacher de la façon dont le groupe est constitué ou de la situation des établissements, peu importe s'il s'agit d'une filiale ou non. Certes, nous sommes conscients que cette solution impliquerait un changement de logique important. Tout d'abord, le lien entre le territoire et l'e...